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Ce qu'il faut savoir pour réduire son ISF en 2009

Ce qu'il faut savoir pour réduire son ISF en 2009
Mai 2009
Le Particulier n° 1037, article complet.

Si la valeur de votre patrimoine (après déduction de vos dettes et emprunts…) dépassait 790 000 € au 1er janvier 2009, vous devez établir une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (n° 2725) et l’adresser, avant le 15 juin 2009, au service des impôts dont dépend votre domicile. Avec la baisse des marchés financiers et le retournement de l’immobilier, le nombre de redevables de l’ISF, qui a presque doublé entre 2003 et 2008, devrait, pour la première fois, diminuer cette année. En 2008, année du point culminant, pas moins de 565 966 personnes ont payé cet impôt, dont le montant moyen s’élevait à 6 732 €.

Répercuter la baisse des marchés financiers et immobiliers

Pour estimer la valeur de votre portefeuille boursier, vous devez retenir, au choix, soit le cours de vos valeurs mobilières cotées au 31 décembre 2008, soit la moyenne des trente derniers cours qui précèdent le 1er janvier 2009. L’évaluation des biens immobiliers est plus délicate. Vous ne pouvez pas simplement répercuter la baisse des prix sur le marché immobilier local, en particulier si la valeur que vous avez déclarée, les années précédentes, était sous-évaluée. Le ministère de l’Économie et des Finances a rappelé que la méthode d’évaluation la plus juste consiste à estimer le bien en le comparant avec des ventes de biens similaires intervenues à une date proche du 1er janvier 2009 (rép. min. JOAN du 17.2.09, p. 1569). Attention à la décote appliquée aux biens donnés en location. Bercy a confirmé qu’un abattement, variable selon la nature et la durée du bail restant à courir, pouvait être pratiqué sur leur valeur. Mais, le ministère s’est bien gardé d’en préciser l’importance. Enfin, n’appliquez pas de décote particulière si vous vous êtes engagé à louer un minimum de 9 ans pour bénéficier du régime fiscal de faveur Robien ou Borloo. Les contribuables ne peuvent pas se prévaloir de cette contrainte librement acceptée pour minorer la valeur de ces biens (rép. min. JOAN du 28.10.08, p. 9282).

Minorer l’ISF avec un don, ou en investissant dans les PME avant le 15 juin

En souscrivant des parts de fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt maximale de 20 000 €, représentant en général de 30 à 35 % des sommes investies (après déduction des frais sur les versements). Seul impératif, vous devez avoir souscrit avant le 15 juin. Certains de ces produits seront toutefois fermés à la souscription dès le début du mois de mai (le 4 mai pour le FCPI BP Innovation Amorçage 2, distribué dans le réseau des Banques populaires). D’autres pourraient prolonger la collecte jusqu’à la mi-juin (FIP 123 Capital PME II) si, comme l’an dernier, Bercy accepte que les contribuables puissent adresser les attestations fiscales prouvant les versements, non pas avant le 15 juin avec leur déclaration, mais jusqu’au 15 septembre. Le calendrier est, en revanche, plus serré pour les souscriptions au capital de sociétés holdings qui doivent réinvestir les sommes collectées dans des PME, avant le 15 juin. La date butoir pour ces souscriptions, qui ouvrent droit à une réduction d’ISF maximale de 50 000 € (75 % des versements), serait, quoi qu’il arrive, maintenue à la mi-mai. En ce qui concerne les dons à certains organismes, qui ouvrent également droit à la réduction d’impôt de 50 000 € (75 % des dons), la Fondation de France assure pouvoir envoyer l’attestation fiscale à joindre à la déclaration avant le 15 juin, si le don a été adressé avant le 1er juin 2009 (pour tout renseignement : www.fondationdefrance.org ou 01 44 21 87 87). Pour plus d’informations, consultez notre Guide de l’impôt sur la fortune, de mai 2009.


Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , REDUCTION D'IMPOT




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