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135 000 personnes séduites par le statut d'auto-entrepreneur

135 000 personnes séduites par le statut d'auto-entrepreneur
Mai 2009
Le Particulier n° 1037, article complet.

Au premier trimestre 2009, quelque 135 000 personnes se sont déclarées comme auto-entrepreneurs, soit « plus du double de l’objectif initialement fixé », s’est félicité Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce.

70 % des auto-entrepreneurs sont des hommes

Créé par la loi de modernisation de l’économie (du 4.8.08), ce statut, très attractif sur les plans social et fiscal, est entré en vigueur le 1er janvier. Selon une étude de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), 70 % des auto-entrepreneurs sont des hommes, de 40 ans en moyenne, exerçant principalement dans les métiers du conseil, des services à la personne, de la programmation informatique et du commerce, notamment en ligne. Pour bénéficier de ce régime, il suffit de réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 80 000 € par an pour une activité commerciale, ou à 32 000 € pour des prestations de services. Tant qu’il remplit ces conditions, l’auto-entrepreneur acquitte un faible forfait de charges sociales – 12 % du CA du mois ou du trimestre précédent pour les activités de commerce, et 18,3 % ou 21,3 % pour les prestations de services, selon leur nature – et d’imposition (de 1 à 2,2 % du CA, selon l’activité et sous condition de ressources). Il n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés, ni à la TVA, et est exonéré de taxe professionnelle pendant 3 ans. Automatiquement affilié à un régime de retraite, il valide des trimestres (s’il n’est pas retraité). Pour accéder à ce statut, il suffit de remplir un formulaire sur www.lautoentrepreneur.fr, sans s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.

Des cotisations minorées pour les chômeurs

La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (du 29.4) prévoit d’accroître encore ces avantages pour les chômeurs. S’ils créent leur entreprise à partir du 1er mai et ont droit à l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), ils devraient bénéficier, pendant 3 ans, d’un taux de cotisation minoré sur le CA, égal, la première année, au quart de celui dû par tout autre auto-entrepreneur, à la moitié la deuxième année et aux trois-quarts la troisième. Soit, pour une activité commerciale, un taux forfaitaire de cotisation de respectivement 3 %, 6 %, et 9 % (5,33 %, 10,65 % et 15,8 % pour les prestataires de services). Ces modalités doivent être confirmées par décret.


Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , CHOMEUR , CREATEUR D'ENTREPRISE , CREATION D'ENTREPRISE , MICRO-ENTREPRISE




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