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Retraite : des trimestres en plus pour les pères

Mai 2009
Le Particulier n° 1037, article complet.

Les pères de famille peuvent désormais bénéficier, comme les mères, d’une majoration de la durée de cotisation à la retraite de base s’ils ont élevé (seuls ou non) des enfants (cass. civ. 2e du 19.2.09, n° 07-20668). Ils peuvent obtenir jusqu’à 8 trimestres de plus par enfant. Les juges ont considéré que l’article L. 351-4 du code de la Sécurité sociale, qui n’accorde cet avantage qu’aux mères, est discriminatoire et contraire au droit européen.


Mots-clés :

CONGE PATERNITE , RETRAITE




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