Les nouvelles règles d'indemnisation du chômage
La convention d’assurance chômage du 19février (décret n°2009-339 du 27.3.09, JO du 29, et arrêté du 30.3.09, JO du 1.4) est applicable depuis le 1eravril 2009. La durée d’indemnisation est désormais égale au nombre de jours travaillés au cours des 28 mois (36 mois pour les plus de 50 ans) précédant la fin du dernier contrat de travail. Elle est toutefois limitée à 24mois (36mois pour les plus de 50ans). La durée minimale d’indemnisation (et donc d’activité préalable) est de 122 jours. Le taux de prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur est porté à 80% (arrêté du 13.3.09 et décret n°2009-324 du 25.3.09, JO du 27). Cette prise en charge s’étend sur la totalité de l’année 2009. Depuis janvier2009, la rémunération horaire brute versée au chômeur partiel est passée de 50% à 60% de son salaire brut.
