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Convertir en rente viagère un capital

Mai 2009
Le Particulier n° 1037, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Les assureurs, comme Monceau assurances ou CNP assurances, gomment peu à peu les principaux inconvénients de la rente viagère, l’un des seuls moyens pour obtenir un complément de revenu garanti, revalorisé chaque année et servi jusqu’à la fin de ses jours.

Toucher un complément de revenus garanti, revalorisé chaque année, sans le moindre souci de gestion et jusqu’à la fin de ses jours : voilà le principe – et les atouts – de la rente viagère. Les options pour se constituer une telle rente sont multiples. Ainsi, la plupart des placements spécifiques d’épargne retraite – Perp (pour les salariés), contrats Madelin (pour les non-salariés) ou Préfon (pour les fonctionnaires) – débouchent sur une rente viagère. Toutefois, le caractère obligatoire de ce dénouement peut constituer un sérieux inconvénient (voir le n° 1029 du Particulier, p. 22). Mieux vaut donc mobiliser un Plan d’épargne en actions (PEA) ou une assurance vie, qui vous permettent, si vous le souhaitez, de convertir en rente viagère tout ou partie du capital accumulé au moment de votre choix. En outre, il est toujours possible de se rendre chez un assureur pour convertir un capital en rente.

Les sommes à mobiliser sont importantes

Les Français ont jusqu’alors rechigné à transformer tout ou partie de leur épargne en rente viagère, malgré ses avantages. Sans doute parce qu’ils se sont focalisés sur ses inconvénients, auxquels les assureurs se sont toutefois employés à remédier, avec plus ou moins de réussite. Premier écueil : pour obtenir un complément de revenus conséquent, il faut être prêt à mobiliser des montants importants. Ainsi, un homme âgé de 60 ans qui souhaite disposer d’une rente viagère avant impôt de 100 € par mois doit disposer d’un capital de l’ordre de 35 000 €.
Pour gonfler le montant de sa rente, un moyen très simple – mais non dénué d’inconvénient – est de jouer sur le taux technique, appliqué par l’assureur lors de la conversion du capital. La plupart des assureurs proposent, en effet, au moins deux « taux techniques » : 0 % ou 2 % (voir le hors-série du Particulier n° 1019b, p. 102). Avec un taux de 0 %, la rente sera revalorisée chaque année en fonction de la performance des fonds confiés à l’assureur : celle-ci tourne actuellement autour de 3 % à 4 % l’an. Avec un taux technique de 2 %, l’assureur accordera, par anticipation, une partie des performances futures du capital aliéné : au début, la rente sera donc d’un montant plus élevé (d’au moins 20 % si elle est souscrite à 70 ans, et jusqu’à 40 % si elle est souscrite à 60 ans). En revanche, la revalorisation annuelle de la rente sera inférieure de 2 points et s’établira donc entre 1 % et 2 % l’an. Si vous vivez au-delà de votre espérance de vie théorique, une rente au taux technique de 2 % finira donc, à terme, par devenir inférieure à une rente à taux technique de 0 %.
Pour maximiser le montant de la rente, il est évidemment conseillé, dans la mesure du possible, de différer la date de conversion du capital. Reprenons l’exemple d’une rente mensuelle de 100 €. La somme à mobiliser par un homme n’est plus que de 22 500 € à 70 ans, ou de 12 000 € à 80 ans (contre 35 000 €, nous l’avons vu, à 60 ans). Pour calculer les rentes au plus juste en fonction de l’espérance de vie du souscripteur, les assureurs se fient aux tables de mortalité officielles établies en 2005, dénommées « TGF 05 » (tables par générations pour les femmes) et « TGH 05 » (pour les hommes). Applicables depuis le 1er janvier 2007, elles se révèlent plus avantageuses (voir p. 23) pour les hommes que les précédentes tables (qui ne faisaient pas la distinction entre sexes), mais moins pour les femmes (voir le n° 1012 du Particulier, p. 20).
Enfin, une solution, méconnue, permet de toucher un complément de revenus, dès 60 ans par exemple, tout en maximisant le montant de sa rente viagère à partir de 70 ou 75 ans. Ainsi, si vous disposez d’un capital sur un contrat d’assurance vie en euros, commencez, à 60 ans, par procéder à des retraits partiels réguliers, d’un montant strictement équivalent à celui de la rente viagère que vous auriez touchée si vous l’aviez souscrite à cet âge-là ; puis, une fois atteint l’âge de 70 ou 75 ans, transformez le capital restant en rente viagère. Cette solution hybride présente deux atouts. Entre 60 et 70 ans (ou 75 ans), elle permet de percevoir exactement les mêmes revenus que ceux servis par une rente, tout en préservant le capital non encore consommé. En cas de décès, celui-ci revient donc aux héritiers et non à l’assureur. De surcroît, une fois le capital converti en rente, à 70 ou 75 ans, son montant est nettement supérieur à celui qui aurait été versé, au même âge, en cas de souscription dès 60 ans (voir p. 25) !

Convertir un capital en rente est, fiscalement, plus intéressant après 70 ans

La conversion tardive d’un capital en rente présente, par ailleurs, souvent des avantages fiscaux appréciables. Sauf dans un cas : une rente issue d’un placement retraite (Perp, Madelin, Préfon…) est imposable, comme un revenu, sur 90 % de son montant, sans aucun avantage lié à l’âge du bénéficiaire lors de la souscription. En revanche, les rentes provenant de la transformation d’une somme d’argent ou d’une assurance vie sont imposables, tout au long de la vie du rentier, sur 50 % de leur montant s’il avait entre 50 et 59 ans lors de la souscription, sur 40 % entre 60 et 69 ans et sur 30 % au-delà. Une personne devenue rentière à 60 ans et imposée à 30 % en taux marginal verra donc sa rente de 1 000 € amputée de seulement 168,40 € (30 % d’impôt et 12,10 % de prélèvements sociaux sur 40 % de 1 000 €) ; et de 126,30 € s’il attend 70 ans pour toucher sa rente. La fiscalité peut même être encore plus légère si vous êtes titulaire d’un Plan d’épargne populaire (dont la commercialisation a cessé en 2003) ou d’un PEA. Ce sont, en effet, les deux seuls placements dont on peut sortir en rente exonérée d’impôt : à condition qu’ils aient plus de 8 ans, seuls sont dus les prélèvements sociaux de 12,10 % sur 50 %, 40 % ou 30 % du montant de la rente, selon l’âge du bénéficiaire lors de la conversion (voir ci-contre).

Des options pour transmettre le capital en cas de décès précoce

Reste à régler le principal inconvénient potentiel de la rente viagère : sans précaution particulière, l’intégralité du capital confié à l’assureur est définitivement perdue, même en cas de décès du souscripteur quelques mois seulement après le début de versement de sa rente. Aussi, pour protéger ses proches et amoindrir les conséquences financières d’un décès précoce, il existe différentes options, à souscrire dès le départ. Elles ont, toutefois, pour conséquence de diminuer plus ou moins sensiblement le montant de la rente. L’option « annuités garanties » assure ainsi, en cas de décès précoce, le versement de la rente à une autre personne pendant 5, 10 ou 15 ans. Une sécurité au coût plutôt raisonnable : opter pour 10 ans d’annuités garanties aura pour effet de diminuer la rente de 3 % en moyenne (voir tableau p. 23). Il est aussi possible de choisir une rente « réversible » : en cas de décès du contractant, le bénéficiaire désigné percevra de 60 à 100 % de cette rente jusqu’à la fin de ses jours. Une option, en revanche, plus coûteuse, puisqu’elle fera chuter la rente de 5 à 30 % (voir tableau p. 23). Par ailleurs, quelques rares contrats (comme Rente universelle de La Mondiale partenaire) incluent une « garantie décès » : ce qui reste du capital, déduction faite des rentes déjà servies, peut ainsi être transmis au bénéficiaire désigné au jour du décès. Cette option intéressante diminue toutefois de 10 % à 15 % la rente d’une personne âgée de 70 ans lors de la souscription.

Des produits permettant de moduler le montant de la rente

Avec une rente classique, il est impossible de moduler son montant ou de mettre fin à son versement pour récupérer le capital non consommé. Mais certains assureurs (AGF, Aviva, CNP, La Mondiale, BNP assurances, notamment) proposent des formules, plus souples, de rente « par paliers », le montant versé les premières années pouvant être augmenté par la suite (pour financer une situation de dépendance, par exemple). Inversement, ces assureurs permettent de majorer le montant versé durant les premières années (pour épauler des enfants dans le besoin, par exemple) et de le réviser à la baisse par la suite. Un tout nouveau produit, Sérénité Viagère, offre, quant à lui, une souplesse inégalée. Lancé fin 2008 par Capma & Capmi (groupe Monceau assurances), ce contrat prévoit, outre une garantie décès, une valeur de rachat : si jamais son souscripteur souhaite mettre fin à la rente et récupérer une partie du capital initialement versé, il peut le faire aux conditions prévues à la souscription. Pour une mise de 100 000 €, par exemple, il peut ainsi décider que le capital-décès versé à ses héritiers sera, au départ, de 100 000 € et qu’il sera ensuite diminué de 5 %, 7,50 % ou 10 % par an (par exemple, 95 000 € la seconde année, 90 000 € la troisième, etc., avec un taux de décroissance de 5 %). Surtout, il pourra mettre fin au contrat quand il le souhaite et récupérer, sous forme de rachat, l’équivalent du capital-décès prévu à cette date. Soit, par exemple, 65 000 € au bout de 8 ans s’il a opté pour le taux de décroissance de 5 % l’an. Évidemment, une telle sécurité se paie au prix fort. Pour une prime unique de 100 000 € versée à 65 ans et la souscription d’un capital-décès de même montant diminué de 5 % l’an (qu’il est donc possible de récupérer en partie pendant 20 ans), la rente versée est diminuée de 30 %. Une formule voisine est proposée par CNP Assurances : le souscripteur peut récupérer son capital, déduction faite des rentes déjà versées, pendant 5 ou 10 ans.


Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE VIE , DIVIDENDE , OBLIGATION , RENTE VIAGERE , RETRAITE




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