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Résidents à l'étranger : attention à votre permis de conduire

29/04/09 à 14:44 par DELMAS (Stéphanie)

Lorsqu'un français qui réside à l'étranger perd son permis de conduire, aucun duplicata ne lui est délivré.

S'il existe un accord de réciprocité avec la France, le français qui réside à l'étranger parce qu'il y passe plus de 185 jours par an, doit procéder à l'échange de son permis de conduire français contre un titre délivré par les autorités locales. Dans le cas contraire, il doit repasser son permis sur place.

Si le résident français à l'étranger perd ou se fait voler son permis de conduire, aucun duplicata ne lui sera délivré. Le duplicata est réservé aux personnes qui résident dans un département français (code de la route, art. R. 225-2). Une modification du code de la route est envisagée sur ce point.

Liens externes :
  • Rép. Min. n°7594, JO Sénat du 23/04/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXPATRIATION , PAYS ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE , VOL




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