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Hier - 16:43 Consommation
Nouveaux arrêts : les pollueurs présumés responsables
Dans 3 arrêts en date du 9 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les exploitants ayant des installations sensibles à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables d'une pollution.

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