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Fort ralentissement de l’indice du coût de la construction

23/04/09 à 13:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 16:29

Après une variation de 10,46% au 3ème trimestre 2008, l’indice du coût de la construction (ICC) n’augmente que de 3,32% au 4ème trimestre 2008.

Si l'indice du coût de la construction ne s'applique plus pour la révision des loyers des logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale (remplacé impérativement par l'indice de référence des loyers), il s'applique encore majoritairement pour réviser les loyers des baux commerciaux.


Cependant, l'ICC est remplacé peu à peu par l'indice des loyers commerciaux instauré par la loi n° 2008-776 dite de modernisation sociale du 4 août 2008.


Mots-clés :

ICC , INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION , LOYER




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