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Le plafond annuel de la Sécurité sociale

Les prestations d'assurance vieillesse ou pensions d'invalidité sont indexées sur le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les prestations d'assurance vieillesse ou pensions d'invalidité sont indexées sur le plafond annuel de la Sécurité sociale. Groupe Figaro

Utilisé comme indice de base pour fixer certaines pensions, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) est revu chaque année.

Fixé chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) sert de base de calcul pour de nombreuses pensions ou prestations.

A quoi sert le Pass ?

Le Pass est utilisé pour calculer des prestations sociales. C'est le cas notamment des pensions d'assurance vieillesse du régime général, les pensions d'invalidité ou les indemnités journalières (maladie, accident du travail, maternité ou paternité). Le Pass est également utile aux employeurs pour le calcul de certaines cotisations sociales (salaire, chômage, régimes complémentaires de retraite…) ou indemnités (rupture de contrat, stages étudiants d'au moins 2 mois en entreprise…).

Comment est-il calculé ?

La revalorisation du Pass dépend de l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année précédente. Il est réévalué chaque année, avec une mise à jour au 1er janvier. Il ne peut pas être inférieur au seuil fixé l'année précédente (décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021). Il augmente de 5,4% % au 1er janvier 2024 (Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 12 octobre 2023).

Le plafond annuel de la Sécurité sociale

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