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Droits de succession et de donation : en ligne collatérale ou entre personnes n’appartenant pas à la même famille
Dernière mise à jour : 10/01/2012
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Compléments et sources légales
, 96.43 KB)| Droits de donations et successions au 01/01/2012 | ||
| Abattement | Tranches (après abattement) | Taux |
| Succession : 1 594 €; Donation : 0€ | Sur part nette taxable | 60% |
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