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Employés de maison : salaires et cotisations

Dernière mise à jour : 11/01/2013

Compléments et sources légales

decret 2012 1429 19122012 smic ( , 63.61 KB)
Decret 2012 1565 31122012 deduction forfaitaire particuliers employeurs ( , 104.3 KB)

Employés de maison : salaires bruts en euros au 1.1.13
Ancienneté	<3ans	>3ans	>4ans	>5ans	>6ans	>7ans	>8ans	>9ans	>10ans
Niveau 1	9,43	9,43	9,43	9,43	9,44	9,53	9,62	9,71	9,80
Niveau 2	9,43	9,43	9,43	9,48	9,57	9,66	9,75	9,84	9,93
Niveau 3	9,43	9,48	9,57	9,66	9,75	9,84	9,94	10,03	10,12
Niveau 4	9,43	9,54	9,63	9,72	9,82	9,91	10,00	10,09	10,19
Niveau 5	9,68	9,97	10,07	10,16	10,26	10,36	10,45	10,55	10,65
* suppression du niveau débutant ** salaires au moins égaux au SMIC en vigueur

Source: Avenant S36 étendu par arrêté du 23.11.09 (JO du 28.11) applicable depuis le 1.1.11 (inchangé).

cotisations au 1.1.13
	empl.	sal.
Assurances sociales
Maladie, maternité, invalidité, décès	12,80 %¹	0,75 %²
Assurance vieillesse déplafonnée	1,60 %	0,10 %
Vieillesse plafonnée	8,40 %	6,75 %
Accident du travail	2,10 %
Allocations familiales	5,40 %
Total 1 :	30,30 %	7,60 %
IRCEM³ T1(Retraite complémentaire)	3,75 %	3,75 %
AGFF ³ T1	1,20 %	0,80 %
Assedic (Assurance chômage)	4,00 %	2,40 %
IRCEM (Prévoyance)	0,81 %	0,70 %
Contribution solidarité autonomie	0,30 %
Formation professionnelle	0,25 %
Fonds nationale d'aide au logement	0,10 %
Total 2 :	10,41 %	7,65 %
CSG déductible		5,10 %
CSG (non déductible)⁴		2,40 %
CRDS (non déductible)⁴		0,50 %

¹Déduction forfaitaire de 0,75 € par heure de travail non cumulable avec d'autres allègements de cotisations sociales (notamment ceux réservés aux personnes âgées ou handicapées)
² +1,50 % pour l'Alsace Moselle
³ T1 = de 0 € à 3 086 € et T2 de 3 086 € à 9 258 €
Ircem T2 : part patronale 10 % et part salariale 10 %
AGFF T2 : part patronale 1,30 % et part salariale 0,90 %
⁴ Assiette CSG et CRDS sur 98,25 % du salaire brut (depuis le 1.1.12)