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Prêt à taux zéro plus (PTZ+) : modalités de remboursement en 2013

Dernière mise à jour : 09/01/2013

Compléments et sources légales

DUREE DE REMBOURSEMENT D'UN PTZ PLUS AU 1.1.2013
Tranches de remboursement*	Capital différé	Durée de la période 1	Durée de la période 2
1	100 %	14 ans	11 ans
2	100%	5 ans	20 ans
3	non	20 ans	-
4	non	16 ans	-
5	non	12 ans	-

*Pour déterminer la tranche applicable voir dans les tableaux
ci-dessous:

COEFFICIENT A APPLIQUER AUX RESSOURCES DES OCCUPANTS**
Nombre de personnes occupant le logement	1	2	3	4	5	6	7	≥ 8
coefficient	1,0	1,4	1,7	2,0	2,3	2,6	2,9	3,2

**Ressources des occupants divisées par le coefficient = montant en euros
déterminant la tranche applicable dans les tableaux ci-dessous.

DETERMINATION DES TRANCHES DU 1^er TABLEAU POUR UN LOGEMENT NEUF
Tranche	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	23 000 €	18 000 €	14 000€	11 500 €
2	25 500 €	19 500 €	15 000 €	13 000 €
3	28 500 €	21 500 €	16 500 €	14 000 €
4	31 000 €	23 500 €	18 000 €	15 000 €
5	36 000 €	26 000 €	20 000 €	18 500 €

DETERMINATION DES TRANCHES DU 1^er TABLEAU POUR UN LOGEMENT SOCIAL ANCIEN
Tranche	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	20 500 €	16 000 €	12 500€	11 500 €
2	23 000 €	18 000 €	14 000 €	13 000 €
3	25 500 €	19 500 €	15 000 €	14 000 €
4	28 500 €	21 500 €	16 500 €	15 000 €
5	36 000 €	26 000 €	20 000 €	18 500 €