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Indices & Chiffres

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Baux loi 1948

 - Maj : 16/01/2010

Taux d'augmentation en agglomération parisienne au 03.09.09
Catégories agglomération parisienne Hors agglomération parisienne
II A, II B,II C 4% 2%
III A,III B 4% 2%
Loyers forfaitaires 3% 3%
IV 0% 0%

 

Catégories Valeur locative mensuelle en euros agglomération parisienne au 03.09.09
Prix de base de chacun des 10 premiers mètres carrés Prix de base des mètres carrés suivants
II A 11,07 6,57
II B 7,62 4,12
II C 5,82 3,12
III A 3,53 1,9
III B 2,11 1,09
IV 0,26 0,12

 

Catégories Valeur locative mensuelle en euros hors agglomération parisienne au 03.09.09
Prix de base de chacun des 10 premiers mètres carrés Prix de base des mètres carrés suivants
II A 9,05 5,38
II B 6,24 3,38
II C 4,76 2,57
III A 2,89 1,6
III B 1,72 0,89
IV 0,26 0,12

 

Seuils des ressources perçues en 2008 applicables pour des baux de sorties en 2009
Composition du ménage Ile-de-France Hors d'Ile-de-France
Personne seule 36 119 EUR 27 089 EUR
2 personnes 44 076 EUR 33 057 EUR
3 personnes 52 034 EUR 39 026 EUR
4 personnes 59 993 EUR 44 994 EUR
Par personne supplémentaire + 7 958 EUR + 5 969 EUR

 


Mots-clés :  BAIL D'HABITATION,  LOI DE 1948,  PLAFOND DE RESSOURCES

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