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Le barème des frais de notaire

Les frais d'acquisition sont répartis entre le notaire, l'Etat et les collectivités locales.
Les frais d'acquisition sont répartis entre le notaire, l'Etat et les collectivités locales. Groupe Figaro

Lors d'un achat immobilier, des frais d'acquisition à régler auprès du notaire s'appliquent en fonction d'une grille réglementée. Des frais que les acheteurs doivent prendre en compte dans leur budget.

En préparant un plan de financement pour l'acquisition d'un bien immobilier, l'acheteur doit penser aux frais d'acquisition à sa charge.

Encore souvent désignés par les frais de notaire, ils correspondent à un barème réglementé avec un taux appliqué proportionnel au prix de vente du bien. Ils sont partagés entre le notaire lui-même, les collectivités locales et l'Etat, qui en empoche plus de 75 % à travers les droits de mutation (ou droits d'enregistrement).

Les frais de notaire au 1er janvier 2022 * :

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