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Indices & Chiffres

Achat-Vente

Achat immobilier : frais de notaire

 - Maj : 03/02/2010

 

Achat immobilier : frais de notaire au 1.1.10
Exemple d’achat d’un appartement ancien (de plus de 5 ans) sans frais de négociation ni frais de prêt
Prix de vente Provision Détail de la provision Pourcentage du prix
Émoluments d’acte Taxes Débours
15 000 € 2 510,00 € 1 170,00 € 990,00 € 350,00 € 16,73%
30 000 € 3 670,00 € 1 480,00 € 1 820,00 € 370,00 € 12,23%
44 000 € 4 530,00 € 1 600,00 € 2 550,00 € 380,00 € 10,30%
60 000 € 5 520,00 € 1 730,00 € 3 390,00 € 400,00 € 9,20%
76 000 € 6 500,00 € 1 860,00 € 4 230,00 € 410,00 € 8,55%
89 000 € 7 320,00 € 1 970,00 € 4 920,00 € 430,00 € 8,22%
120 000 € 9 220,00 € 2 220,00 € 6 540,00 € 460,00 € 7,68%
150 000 € 11 080,00 € 2 470,00 € 8 120,00 € 490,00 € 7,39%
225 000 € 15 710,00 € 3 090,00 € 12 060,00 € 560,00 € 6,98%
300 000 € 20 350,00 € 3 710,00 € 16 000,00 € 640,00 € 6,78%
375 000 € 24 980,00 € 4 330,00 € 19 940,00 € 710,00 € 6,66%
450 000 € 29 610,00 € 4 950,00 € 23 870,00 € 790,00 € 6,58%
600 000 € 38 870,00 € 6 180,00 € 31 750,00 € 940,00 € 6,48%
750 000 € 48 140,00 € 7 420,00 € 39 630,00 € 1 090,00 € 6,42%
900 000 € 57 410,00 € 8 660,00 € 47 510,00 € 1 240,00 € 6,38%
1 050 000 € 66 670,00 € 9 900,00 € 55 380,00 € 1 390,00 € 6,35%

 

Source : Barème Langloÿs

 


Mots-clés :  ACCESSION A LA PROPRIETE,  DROIT D'ENREGISTREMENT,  EMOLUMENT,  LOGEMENT,  NOTAIRE,  PRIX,  REMUNERATION,  VENTE

Sources Internet :

Sources : Barème Langloÿs

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