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Borloo ancien : plafonds de loyers et de ressources du locataire (baux conclus en 2013)

Dernière mise à jour : 21/02/2013

Compléments et sources légales

decret 2010 1601 20122010 investissement locatif scellier plafonds ressources loyer ( , 61.63 KB)
IR - RFPI - Actualisation pour 2013 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif ( , 13.28 KB)

Borloo ancien (secteur intermédiaire)
Composition du foyer	Zone A	Zone B	Zone C
Personne Seule	46 214 €	35 718 €	31 255 €
Couple	69 066 €	47 695 €	42 008 €
1 personne à charge	83 023 €	57 356 €	50 289 €
2 personnes à charge	99 448 €	69 239 €	60 863 €
3 personnes à charge	117 728 €	81 449 €	71 432 €
4 personnes à charge	132 474 €	91 790 €	80 578 €
Par personne supplémentaire	14 766 €	10 238 €	9 153 €

Borloo ancien (secteur intermédiaire) : plafonds de loyers du locataire
Zones	ZoneA	Zone B1 et B2	Zone C
Plafonds de loyers	18,16€	11,87€	8,60 €