Le Particulier n° 946
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  • DATE DE PARUTION : Septembre 2001

Le Particulier n° 946

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Présentation

  • La loi Evin et la lutte contre le tabagisme
  • Favoriser la démocratie participative
  • Economie d'énergie - crédit d'impôt et TVA à 5,5 % : cumul possible
  • Copropriété - carnet d'entretien des immeubles : le plus grand flou demeure
  • Copropriété : la notion d'opposant mieux définie
  • Passage à l'euro : certains syndics facturent des frais
  • Immobilier parisien : des prix en hausse, mais un marché en recul
  • Départ du locataire : conditions de retenues du dépôt de garantie
  • Associations et dons : la réduction d'impôt est majorée
  • PEA : les actions européennes bientôt admises
  • L'investissement forestier fortement encouragé
  • Abattements fiscaux et dividendes d'actions
  • IVG et contraception : assouplissement des règles légales
  • Restauration scolaire : nutrition, goût et sécurité alimentaire
  • Cantines scolaires : la hausse des tarifs à nouveau encadrée
  • Calendrier des vacances scolaires 2001-2002
  • Garantie accidents de la vie : un million de personnes couvertes
  • 800 000 personnes concernées par l'allocation personnalisée d'autonomie
  • Des complémentaires sans sélection médicale
  • Cancer du sein : mammographie gratuite tous les 2 ans
  • Sécurité sociale : dossier égaré mais remboursé
  • Plus de farines animales dans les pâtés pour chiens
  • Disparition progressive de l'allocation chômeurs âgés
  • Avec la loi sur les 35 heures, le Smic n'est plus le même pour tous
  • Clauses de non-concurrence : le salarié peut parfois invoquer leur nullité
  • Suppression d'emplois : les plans sociaux sur le devant de la scène
  • Chômage : le Pare et le Pap sont entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2001
  • Chômage partiel : les nouvelles règles d'indemnisation
  • Couples "pacsés" : l'aide juridique leur est accordée
  • Enfants nés handicapés : leur droit à réparation précisé
  • Le couvre-feu pour les mineurs autorisé sous conditions
  • Eau, téléphonie : trop de clauses abusives dans les abonnements
  • Téléphone mobile : France Telecom sanctionné
  • Lutte contre la précarité : le droit à l'électricité
  • L'énergie éolienne a le vent en poupe, la France s'efforce de rattraper son retard
  • Permis de chasser : les démarches sont simplifiées
  • L'Etat recence 3 000 sites industriels anciens pollués
  • Rivières et nappes souterraines : alerte aux pesticides !
  • Chasse de nuit : confirmation du décret d'autorisation
  • Banques en ligne : la sécurité totale n'existe pas
  • Contrefaçon : un site condamné pour avoir détourné un logo
  • Mineurs internautes : gare aux questionnaires indiscrets
  • Des fissures apparaissent sur le mur de façade de ma nouvelle maison, dont la construction s'est achevée en début d'année. Quel recours puis-je avoir ?
  • Suite à ma visite hier dans un club de sport, j'ai pris un peu vite un abonnement d'un an. Puis-je me rétracter ?
  • Mon mari et moi souhaitons nous séparer. Quelles sont les différentes possibilités de séparation ?
  • Mon employeur déménage et me laisse le choix entre démissionner ou le suivre. Que faire ?
  • Ma voiture a été volée sur le parking de l'hôtel où je passais la nuit. L'hôtelier doit-il m'indemniser ?
  • Sur ma déclaration ISF, est-il vrai que je pouvais déduire 20 % de la valeur d'un appartement que je n'occupe pas mais que je loue ?
  • Le congé donné par le bailleur
  • Impôts locaux : la valeur locative en questions
  • Impôts locaux : habitation, foncier, vos taxes par le menu
  • Impôts locaux : en 2001, une relative stabilité des taux
  • Epargne salariale : gérez au mieux votre plan
  • Acheter sa voiture moins cher en Europe
  • Prêter à son enfant, une aide à placer à l'abri de toute contestation
  • Les nouvelles prestations liées aux assurances habitation
  • Comment bien acheter aux enchères ?
  • Montant mensuel net des prestations familiales au 1er juillet 2001