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Déclaration en ligne des revenus 2008 : les dons à déduire

21/04/09 à 15:37 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 10:25

Pour la télédéclaration en ligne des revenus de 2008, il n'est pas nécessaire de mentionner l'identité de chaque organisme bénéficiaire d'un don, ouvrant droit à réduction d'impôt, lorsque les dons, legs ou cotisations sont versés à des associations cultuelles ou de bienfaisance, à des organisations syndicales ainsi que, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 3 000 €, aux dons versés à des associations de financement électoral des partis et groupements politiques.

Liens externes :
  • Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, du traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , DON , REDUCTION D'IMPOT




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