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Télédéclaration de l’impôt sur le revenu pour tous

20/04/09 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)

Tous les contribuables peuvent utiliser la procédure de transmission des déclarations par internet sur www.impots.gouv.fr

Même si, courant 2008, votre situation de famille a changé (mariage, divorce, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, conclusion ou rupture d'un PACS) vous pouvez quand même télédéclarer vos revenus sur internet et ainsi vous passer de la déclaration papier.

Liens externes :
  • Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, du traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INTERNET




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