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Télédéclarer des revenus 2008 avec ou sans certificat électronique

22/04/09 à 10:15 par DELMAS (Stéphanie)

Pour le contribuable qui souhaite déclarer en ligne ses revenus, il existe désormais deux façons de s’identifier.

Sans certificat électronique


Le contribuable doit s'authentifier par la saisie de son numéro fiscal et du numéro annuel de télédéclarant qui, tous deux, figurent sur l'exemplaire papier de la déclaration de revenus. Le revenu fiscal de référence, indiqué sur le dernier avis d'imposition établi au titre de l'année précédente, doit également être saisi. Une adresse électronique permettant, si nécessaire, de contacter le contribuable est requise.
Cette procédure permet de télédéclarer depuis n'importe quel ordinateur, contrairement à la procédure avec certificat électronique.


Avec certificat électronique


Pour utiliser l'ensemble des services en ligne (déclaration des revenus et consultation du compte fiscal) le contribuable doit, la première fois, recueillir un certificat électronique. A cette fin, il s'identifie avec les mêmes identifiants qui sont requis pour une déclaration sans certificat.
Lors de l'envoi des éléments d'authentification, une clé publique et une clé privée sont générées sur le poste du contribuable. La clé publique est transmise à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui l'authentifie à l'aide de sa propre clé privée. Elle devient le certificat électronique du contribuable. La clé privée, conservée sur l'ordinateur du contribuable, est protégée par le même mot de passe que le certificat. Elle est utilisée pour signer électroniquement la déclaration.


Le certificat électronique est émis pour 3 ans.

Liens externes :
  • Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, du traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INFORMATIQUE , INTERNET




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