Démarches et formalités
Ce grand dossier propose aux lecteurs différentes fiches pratiques détaillant la procédure à suivre pour les démarches et formalités administratives de la vie courante.
Présentation
- Saisir le Bureau central de tarification pour assurer un véhicule
- Formuler une demande de carte grise
- Connaître le nombre de points restant sur son permis
- Récupérer des points de permis perdus
- Obtenir un certificat de non-gage
- Effectuer le contrôle technique d'un véhicule
- Faire opposition à un chèque
- Se marier civilement
- Obtenir une copie d'acte de mariage
- Conclure un pacte civil de solidarité
- Obtenir un livret de famille
- Déclarer la naissance d'un enfant
- Reconnaître un enfant naturel
- Emanciper un mineur
- Rechercher une personne disparue
- Obtenir une copie d'acte de naissance
- Faire constater et déclarer un décès
- Obtenir une copie d'acte de décès
- Interroger le fichier des testaments
- Savoir si l'on bénéficie d'une assurance vie
- Demander un certificat d'hérédité
- Demander un certificat de propriété
- Déclarer une succession
- S'inscrire au recensement obligatoire dès 16 ans
- Obtenir une carte nationale d'identité
- Obtenir un passeport
- Autoriser un mineur à sortir du territoire
- Effectuer une demande de résidence alternée
- Obtenir une carte d'invalidité
- Demander l'allocation adulte handicapé
- Solliciter une carte européenne de stationnement
- Echelonner l'impôt en cas de difficultés passagères
- Echelonner l'impôt en cas de baisse des revenus
- Mensualiser le paiement de l'impôt
- Effectuer une déclaration préalable de travaux
- Demander un certificat d'urbanisme
- Déclarer des travaux au fisc
- Obtenir une subvention de l'Anah
- Demander une prime de déménagement
- Demander un relevé de carrière
- Faire valoir ses droits à la retraite de base
- Demander une retraite complémentaire
- Solliciter une pension de réversion du régime de base
- Demander une réversion des régimes complémentaires
- Déclarer un médecin traitant
- Accéder à son dossier médical
- Se faire délivrer une carte vitale
- Demander une affiliation à la CMU
- Demander l'affiliation à la CMU complémentaire
- Bénéficier d'un examen de santé gratuit
- Refuser le prélèvement d'organes
- Demander un permis de construire
- Obtenir une carte de donneur d'organes
- Faire réaliser une expertise médicale
- Déclarer un don manuel
- Accéder à un fichier nominatif
- Accéder à un document administratif
- Déclarer une association loi 1901
- Saisir la Commission de surendettement
- S'inscrire sur les listes électorales
- Voter par procuration
- Demander son casier judiciaire
- Demander l'aide juridictionnelle