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Guide de vos remboursements maladie - Réforme de la santé : tout ce qui change au 1er janvier 2006

Guide de vos remboursements maladie -   Réforme de la santé : tout ce qui change au 1er janvier 2006
Parution : Décembre 2005
123 pages
VERSION IMPRIMÉE :
7,00 €


Au sommaire de ce hors-série consacré aux remboursements maladie, à la réforme de la santé et aux différentes prises en charge de la Sécurité sociale :

- le médecin traitant est un généraliste (taux de remboursement, prélèvement forfaitaire de 1 euro, coût pour l'assuré selon que le médecin est conventionné ou pas, de secteur 1 ou de secteur 2) ;

- le médecin traitant est un spécialiste (coût de la consultation selon qu'il est de secteur 1 ou 2) ;

- le médecin traitant envoie son patient chez un spécialiste (pour un avis ponctuel ou pour des soins réguliers (plan de soins), ou chez un généraliste ;

- le patient consulte directement un médecin spécialiste ou un généraliste : conséquences sur les remboursements, absence de pénalité de remboursement en cas d'urgence ou d'éloignement (vacances, déplacement professionnel) ;

- le patient est affecté d'une maladie grave (affection de longue durée (ALD) ;

- le patient consulte un gynécologue, un ophtalmologue ou un psychiatre en accès direct, en tant que correspondant ou hors parcours de soins ;

- l'enfant consulte un pédiatre (enfant de moins de 16 ans et adolescent de 16 à 18 ans) ;

- la tarification des radios et analyses médicales ;

- le remboursement des soins délivrés par les auxilliaires médicaux (infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute etc...), des médicaments (dont les médicaments génériques et les préparations magistrales), des soins dentaires (accès direct au dentiste, mais pas au stomatologue, remboursement des frais dentaires et des prothèses dentaires), des frais d'optique (lunettes et lentilles) ;

- la prise en charge de l'hospitalisation : hôpital ou clinique conventionnée, forfait hospitalier, prise en charge des soins (frais d'hospitalisation, soins pré et postopératoires), hospitalisation à domicile (HAD) ;

- les règles de remboursement de la cure thermale : nécessité d'une prescription médicale et d'une entente préalable, cure liée à une affection de longue durée (ALD), à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT - MP) ;

- les prestations de l'assurance maternité : frais de soins liés à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, surveillance médicale de l'enfant après la naissance, droits des femmes enceintes salariées à bénéficier d'indemnités journalières de repos pendant le congé de maternité ;

- la prise en charge de l'arrêt de travail : formalités à la charge des malades pour la perception des indemnités journalières de maladie, renforcement du contrôle des arrêts de travail et des sanctions en cas d'abus.

Ce dossier analyse également les conséquences de la réforme du système de santé (loi du 13 août 2004) sur les contrats d'assurance maladie complémentaire proposés par les mutuelles (contrats responsables, garanties), ainsi que les personnes couvertes par l'assurance maladie (assuré social et sa famille) ou par la couverture maladie universelle (CMU).

Plusieurs fiches pratiques (les nouveaux circuits de soins, les intervenants de l'Assurance maladie, la nouvelle feuille de soins, le rembousement des frais dentaires, le congé maternité, le calcul des indemnités journalières) complètent ce hors-série.

Rectificatif paru dans le n°996 du Particulier de janvier 2006, p 7 : le tarif d'un accouchement pratiqué par une sage-femme libérale est de 312,70 euros et non de 152,45 euros.