Le guide du nouveau divorce

Au sommaire de ce hors-série consacré aux nouvelles procédures de divorce applicables depuis le 1er janvier 2005 (loi n°2004-439 du 26 mai 2004) : quelle procédure choisir (divorce amiable ou contentieux), quels interlocuteurs (avocat, notaire, expert, juge aux affaires familiales (JAF), association, conseiller conjugal...), les précautions à prendre avant d'agir, le divorce par consentement mutuel (procédure judiciaire allégée, report possible du jugement de divorce), procédure de divorce contentieux (un juge prend l'initiative de la procédure, le juge organise la séparation du couple, l'instance de divorce), les trois cas de divorce contentieux (l'acceptation de la rupture du mariage, l'altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute), les conséquences matérielles du divorce (effets sur le patrimoine des époux, implications fiscales du divorce, incidences sur la protection sociale), les compensations financières entre époux (prestation compensatoire, dommages et intérêts), le sort des enfants (organisation de la vie quotidienne, pension alimentaire pour les enfants), les litiges après la séparation (litiges liés à la pension alimentaire, conflits liés aux enfants) et la séparation des couples non mariés (procédure de séparation des partenaires liés par un PACS et des concubins).

Ce guide est agrémenté de diverses fiches pratiques : - la préparation de la première rencontre avec l'avocat et avec le notaire. - un modèle de convention d'honoraires d'avocat. - les huit points de réflexion avant de divorcer. - un modèle de requête conjointe en divorce. - un modèle de convention réglant les effets du divorce par consentement mutuel. - une alternative au divorce : la séparation de corps des époux. - les mesures provisoires lors de la conciliation. - un récapitulatif des 4 procédures de divorce. - le partage du patrimoine commun des époux. - des exemples de prestations compensatoires. - le calcul de la pension alimentaire due aux enfants. - le modèle de témoignage ou "attestation". - un modèle de lettre en cas de pension impayée.

Ce guide annule et remplace le numéro 960B de décembre 2002