Le guide du copropriétaire

Au sommaire de ce hors-série consacré à la copropriété :

• les droits et devoirs du copropriétaire : liberté d'utiliser les parties privatives sous réserve de respecter le règlement de copropriété, la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires, obligation d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale en cas de travaux ou d'achat de parties communes ;
• la convocation de l'assemblée générale : les participants et les modalités de la convocation ;
• le déroulement de l'assemblée générale : les formalités de début de réunion, les règles de majorité pour voter les décisions, l'établissement du procès-verbal, la contestation de la décision ;
• le contrôle des comptes : les obligations comptables du syndic, le droit de regard des copropriétaires ;
• les charges à payer par les copropriétaires : les charges courantes prévues dans le budget, les charges hors budget prévisionnel, les recouvrements des charges impayées ;
• la répartition des charges : les charges relatives aux parties communes, les charges des services collectifs, la modification de la répartition des charges ;
• les travaux en copropriété : les travaux d'entretien et de réfection, les travaux d'amélioration, les travaux réalisés par un copropriétaire ;
• le syndic de copropriété : le choix, la nomination et les principales missions du syndic ;
• le conseil syndical : les missions et l'organisation du conseil syndical ;
• la vente d'un lot de copropriété : les diagnostics à faire établir par le vendeur, le partage des charges entre acheteur et vendeur.

Une série de fiches pratiques et de modèles de lettres complètent ce grand dossier : l'intégration de nouvelles règles au règlement de copropriété, la procédure d'achat de parties communes, un modèle de lettre de convocation à l'AG, un modèle de lettre de demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour, les documents joints à la convocation, la majorité à réunir pour chaque décision, les décomptes de voix selon les différentes majorités, les différentes étapes de l'AG, l'état financier de la copropriété, le compte de gestion général, le compte d'opérations courantes, le compte de travaux réalisés, l'état des travaux en cours, les procédures de recouvrement de charges impayées, la répartition des charges d'ascenseur, la vérification du prix de l'eau chaude, le carnet d'entretien de l'immeuble, les travaux qui requièrent un vote et les majorités requises, un modèle de contrat de syndic, les tarifs des syndics, le changement de syndic, la surface à prendre en compte en cas de vente d'un lot (loi Carrez), les diagnostics techniques obligatoires (diagnostic de performance énergétique (DPE), état d'exposition aux risques naturels et technologiques, état des installations intérieures d'électricité et de gaz, certification de surface loi Carrez, amiante, plomb, termites).

En annexes : le texte intégral de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, mise à jour par la loi ENL n°2006-872 du 13 juillet 2006, et le décret n°67-223 du 17 mars 1967.