Bien préparer sa succession

Ce numéro spécial consacré à la préparation de la succession prend en compte les modifications opérées par la loi Tepa du 21 août 2007.

Il étudie dans un première partie l'impact de la réforme selon que le particulier qui prépare la transmission de son patrimoine a déjà fait une donation entre époux, adopté la communauté universelle, aménagé le régime de la communauté légale, conclu un pacs, souscrit une assurance vie ou consenti des donations (en faveur du partenaire de pacs, d'un ou plusieurs enfants, d'un ou plusieurs petits-enfants, de ses frères et soeurs, neveux et nièces, ou d'un tiers).

Il propose, dans une deuxième partie, à celui qui n'a encore rien organisé en vue de sa succession, un éventail complet des solutions juridiques et financières en fonction de la situation familiale, patrimoniale et des objectifs poursuivis :

- la protection du conjoint survivant : donation entre époux, adoption de la communauté universelle, avantages matrimoniaux, réversion d'usufruit, assurance vie ;

- la protection du partenaire de pacs : indivision, testament, assurance vie, donation, tontine, réversion d'usufruit ;

- le partage dans une famille recomposée : adoption de la communauté légale, donation entre époux, avantages matrimoniaux, testament, donation-partage conjonctive, assurance vie, adoption simple ;

- la transmission à ses enfants : donation, donation-partage, assurance vie, société civile immobilière (SCI) ;

- la protection d'un enfant vulnérable : donation-partage, testament-partage, don ou legs d'usufruit, donations graduelles et résiduelles, assurance vie ;

- la répartition entre les petits-enfants : donation, don Tepa, donation-partage transgénérationnelle, testament-partage, libéralités graduelles et résiduelles, assurance vie ;

- la gratification d'un parent éloigné ou d'un tiers : donation, donation-partage, assurance vie, adoption.

Dans une dernière partie, il présente sous forme de fiches détaillées (mode d'emploi, conditions, coût...) les différents outils juridiques permettant de transmettre au mieux le patrimoine : achat en démembrement de propriété, aménagement de la communauté légale, assurance vie, changement de régime matrimonial, contrat de capitalisation, don manuel, donation entre époux, donation graduelle, donation notariée, donation résiduelle, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, legs d'usufruit, pacs, renonciation à l'action en réduction ou en retranchement, réversion d'usufruit, société civile immobilière, testament authentique, testament olographe, testament-partage.