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Dons aux associations : la réduction d'impôt augmentée pour 2003

Octobre 2003
Le Particulier n° 969, article complet.
Le régime de réduction d'impôt pour les dons effectués par des particuliers à des œuvres reconnues d'utilité publique ou fiscalement assimilés (organismes d'intérêt général) et celui des dons effectués à des organismes apportant une aide aux personnes en difficulté viennent d'être unifiés (loi n° 2003-709 du 1.8.03, JO du 2). Désormais, tous les dons effectués depuis le 1er janvier dernier ouvriront droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant (au lieu de 50 %), dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur (contre 10 % auparavant). Autre nouveauté : l'excédent éventuel pourra être reporté sur les 5 années suivantes. Ce régime s'appliquera aux impôts à payer en 2004 sur les revenus de l'année 2003.

Mots-clés :

ASSOCIATION , DON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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