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Réduction d'impôt : les dons importants encouragés par le fisc

Novembre 2004
Le Particulier n° 982, article complet.
Si un don important à une association caritative dépasse le plafond ouvrant droit à la réduction d'impôt, ce supplément peut désormais être reporté sur les 5 années suivantes. Pour cette fraction excédentaire, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 60 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si le don originel a été consenti à une association d'aide aux personnes en difficulté (bénéficiant d'une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 422 €), ce taux majoré ne sera pas appliqué sur les sommes reportées (inst. du 9.4.04, BOI 5 B-9-04).

Mots-clés :

ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , DON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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