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Exonération fiscale : les dons aux enfants installés à l'étranger

Décembre 2004
Le Particulier n° 983, article complet.
L'exonération exceptionnelle des dons de 20 000 € aux enfants et petits-enfants (voir le no 980 du Particulier, p. 6) est valable même si ces derniers vivent à l'étranger. Dans ce cas, la déclaration devra être enregistrée auprès du centre des impôts des non-résidents (9, rue d'Uzès, 75094 Paris Cedex 02 ; tél. : 01 44 76 19 00 ; cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr).

Mots-clés :

DON , ENFANT , EXONERATION FISCALE , PAYS ETRANGER




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