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Dépassements d'honoraires : une croissance "non maîtrisée"

Dépassements d'honoraires : une croissance "non maîtrisée"
Juin 2007
Le Particulier n° 1014, article complet.

Les dépassements d'honoraires médicaux ont connu une croissance "non maîtrisée", constate un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié en avril dernier (disponible sur www.sante.gouv.fr/htm/actu/depassements_honoraires/rapport.pdf).

En moins de 15 ans, la part de ces suppléments dans le revenu des praticiens a doublé (en euros constants). Elle représentait, en 2005, 2 milliards d'euros sur un total de 18 milliards d'honoraires. Une majorité de patients est aujourd'hui concernée, poursuit l'Igas, comme le montre la partie de son étude plus particulièrement consacrée aux dépassements pour 4 actes médicaux hospitaliers courants (voir tableau). Les sommes demandées peuvent constituer pour certains un obstacle à l'accès aux soins.

Des mesures pour éviter des dépassements abusifs.

Les dépassements ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, et très partiellement par les complémentaires santé. Dans de nombreuses régions, la majorité des spécialistes étant inscrite en secteur 2 a droit au dépassement d'honoraires et, selon l'Igas, près de 90 % d'entre eux pratiquent ces dépassements (sauf les cardiologues, 50 %). Au vu de ce rapport, le ministre de la Santé a demandé à l'assurance maladie et aux organisations de praticiens "de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dépassements d'honoraires abusifs". Les tarifs des praticiens doivent être affichés dans la salle d'attente. Vous pouvez les négocier, car, selon le code de déontologie, le praticien doit les fixer "avec tact et mesure", et tenir compte de votre situation financière. La qualité du praticien ou des charges très importantes peuvent expliquer des dépassements de l'ordre de 20 % à 30 %, mais sans doute pas de 50 % à 60 %. Enfin, demandez à votre mutuelle de vous orienter vers des praticiens aux dépassements modérés ou inexistants.


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , HONORAIRE , MEDECIN




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