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SFR et Bouygues condamnés à démonter des antennes relais

SFR et Bouygues condamnés à démonter des antennes relais
Avril 2009
Le Particulier n° 1036, article complet.

Le tribunal de grande instance de Carpentras vient de condamner SFR à démonter une antenne relais, à Châteauneuf-du-Pape (84), parce qu'elle cause un « trouble de la vue » et parce qu'elle pourrait engendrer un risque sanitaire (TGI de Carpentras du 16.2.09, n° 87/2009).

Ce principe de précaution a également été retenu par la cour d'appel de Versailles pour enjoindre Bouygues Telecom de retirer une antenne à Tassin-la-Demi-Lune (69) (CA de Versailles du 4.2.09, n° 08/08775). À Angers, le TGI statuant en référé a interdit à l'opérateur Orange d'ériger trois antennes relais sur l'église de Notre-Dame-d'Allençon (TGI du 5.3.09, n° 08/00765). Le tribunal invoque, là encore, l'éventuel risque sanitaire pour les riverains.

Le trouble anormal de voisinage

Pour appuyer son raisonnement, le tribunal de Carpentras souligne qu'« aucun élément ne permet à présent d'écarter de prime abord l'éventualité d'un impact des ondes ou champs électromagnétiques provenant des antennes relais, sur la santé des personnes soumises à leur exposition ». SFR a fait appel de cette décision. C'est l'application de ce même principe de précaution au bénéfice des riverains qui a été retenue à l'encontre de Bouygues Telecom. La cour d'appel précise que le respect des seuils maximaux d'émission des ondes électromagnétiques tels qu'ils sont définis dans le décret ne suffit pas à écarter l'existence d'un trouble (décret n° 2002-775 du 3.5.02, JO du 5).

Préjudice esthétique

Le TGI de Carpentras a retenu que l'impact visuel d'un pylône de 20 m de haut situé à 135 m de l'habitation des plaignants n'était pas subjectif. Sur l'argument esthétique, les magistrats évoquent un trouble anormal de voisinage découlant d'une « présence visuelle négative permanente ». Face à ces décisions de justice de démolir des ouvrages contribuant à une bonne couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, les pouvoirs publics ont décidé de réagir. Une table ronde réunissant scientifiques, associations et collectivités locales se tiendra le 26 mars à Paris.


Mots-clés :

ANTENNE-RELAIS , SANTE , TELEPHONE MOBILE , TROUBLE DE VOISINAGE




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