Infections à l'hôpital: la justice plus favorable aux victimes
Chaque année, environ 800 000 personnes seraient atteintes d'infection nosocomiale. La jurisprudence tend à évoluer en faveur des victimes: pour être indemnisées, elles n'ont plus à prouver la faute de l'établissement (public ou privé).
L'infection nosocomiale est une maladie que le patient a contractée à l'hôpital
Selon le code de déontologie, le médecin doit donner au malade des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science. Un échec ne peut lui être reproché dès lors qu'il a mis tout en œuvre pour tenter de guérir le malade. Autrement dit, il a une simple obligation de moyens. Cela signifie que sa responsabilité ne peut être engagée que s'il est prouvé qu'il a commis une faute: intervention chirurgicale non justifiée, maladresse dans le geste technique, erreur de diagnostic due à des négligences graves, oubli de compresses dans le corps du patient...
Mais à côté de cette responsabilité fondée sur la faute qui remonte au fameux arrêt Mercier de 1936, apparaît, depuis quelques années, une nouvelle obligation plus lourde à assumer et dont le domaine ne cesse de croître... au grand dam des professionnels et des assureurs. En effet, dans un certain nombre de cas, les cliniques et leurs médecins…
