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La carte Vitale

Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.

Les origines : Une ordonnance du 24 avril 1996 (JO du 25 avril).

$ L'application : La carte Vitale a été distribuée depuis début 1999 à 42,7 millions d'exemplaires.

$ Objectifs : Remplacer le milliard de feuilles de soins papier circulant chaque année par des feuilles de soins électroniques ; accélérer les remboursements et mieux maîtriser les dépenses ; étendre le système à tous les professionnels de santé.

Annoncée dès 1994, la transmission électronique des feuilles de soins n'est devenue réalité qu'en 1999, avec la distribution des premières cartes Vitale. Mais les assurés sociaux ont dû patienter pour pouvoir la présenter à leurs médecins (voir le n°919 du Particulier, p. 47). Un millier de praticiens seulement étaient équipés d'un terminal approprié en mars 1999. Ils ont, depuis, en partie rattrapé leur retard : 20 500 d'entre eux étaient informatisés en mars 2000, et ils sont plus plus de 53 000 un an plus tard.

Les médecins généralistes se sont équipés les premiers.

Plus de la moitié des 104 621 médecins libéraux et plus des deux tiers des généralistes utilisent la carte Vitale. Chaque semaine, quelque 500 médecins intègrent le dispositif. Charles-Antoine Roussy, directeur de l'informatique de MG France (fédération des médecins généralistes), explique ce succès par la rapidité des règlements (en 4 ou 5 jours) pour les patients comme pour les praticiens. Un avantage pour ceux qui pratiquent le tiers-payant.L'adhésion au système est inégale selon les régions : jusqu'à 93,5 % dans le département des Vosges, plus de 55 % partout, sauf en régions parisienne, lyonnaise et Provence-Côte d'Azur-Corse, qui ont démarré plus tardivement.

Tous les professionnels de la santé seront bientôt concernés.

Ils sont près de 10 000 kinésithérapeutes, 4 400 pharmacies (600 à 700 nouvelles par mois) et 3 600 orthophonistes à utiliser la carte Vitale. Les infirmières suivront le mouvement cette année, grâce au développement de lecteurs portables. Les laboratoires de biologie et les centres de santé devraient également rejoindre le système courant 2001. Des accords conventionnels sont en cours de négociation avec d'autres professions de santé, comme les cliniques et les transports sanitaires.

Plus de 4 millions de patients utilisent la carte Vitale chaque semaine.

C'est quatre fois plus qu'en 2000. En mars 2001, les CPAM du régime général ont reçu près de 23 millions de feuilles de soins électroniques (FSE). Cette adhésion massive au système s'accompagne d'un taux élevé de satisfaction. Selon un sondage, réalisé par Sociovision-Cofremca pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en mars 2000, 93 % des assurés utilisateurs apprécient sa facilité d'emploi et 88 % pensent que la carte Vitale fait gagner du temps et simplifie les démarches administratives. Prévus dans les mois à venir : le passage à l'euro grâce à une nouvelle version du logiciel et l'élargissement des FSE à la maternité et aux accidents du travail. La carte Vitale 2, attendue pour janvier 2003, devrait comporter un volet de santé dont un décret doit préciser le contenu exact. Mais si le traitement électronique a le vent en poupe, les feuilles de soins classiques restent en souffrance : 15 millions de dossiers sont en attente à la Cnam.


Mots-clés :

CARTE VITALE




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