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Hépatite B : la vaccination condamnée en justice

Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
Soumise à l'obligation d'une vaccination contre l'hépatite B pour des raisons professionnelles, une femme s'est vue atteinte de sclérose en plaques après avoir reçu trois injections. Cette dernière a porté plainte contre le laboratoire fabriquant le vaccin, estimant que sa responsabilité devait être mise en cause. Le tribunal a donné raison à cette femme et la cour d'appel de Versailles vient de confirmer le jugement, tout en reconnaissant qu'aucune preuve scientifique certaine d'un lien de causalité entre la vaccination et la maladie n'avait pu être apportée. Selon les juges, il suffit que la possibilité d'une association entre vaccination et maladie ne soit pas écartée de façon certaine et absolue par les scientifiques pour que la responsabilité du laboratoire soit retenue et qu'il indemnise le préjudice subi (CA de Versailles du 2.5.01).

Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , MALADIE , RESPONSABILITE , VACCIN




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