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Pollution par les nitrates : l'Etat condamné en Bretagne

Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
Pour n'avoir pas exercé ses pouvoirs de prévention ou de sanction de la pollution d'origine agricole, l'Etat a été condamné à verser 751 400 F d'indemnités, plus les intérêts, à la société Suez-Lyonnaise des Eaux (TA de Rennes, affaire n° 97182, 2.5.01). A l'origine de l'affaire, une action des usagers de Guingamp (22) contre la Lyonnaise, à qui ils reprochaient de distribuer une eau non consommable du fait de sa teneur en nitrates trop élevée. Regroupés au sein de l'association Eaux et rivières de Bretagne, les plaignants avaient obtenu le remboursement de leurs frais d'achat d'eau en bouteilles entre décembre 1992 et décembre 1994. Suite à cette condamnation, la Lyonnaise s'est retournée contre l'Etat, faisant valoir que la pollution en cause était due à l'excès de nitrates provenant des nombreux élevages industriels de la région que les autorités avaient laissé proliférer. Le tribunal administratif a admis cet argument, soulignant la "carence fautive" de l'Etat. Ainsi, seuls les pollueurs, soit les éleveurs de porcs ou de poulets, ont échappé pour l'instant à toute poursuite.

Mots-clés :

EAU , POLLUTION




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