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Maladies infectieuses : respect de l'anonymat des malades

Juillet-août 2001
Le Particulier n° 945, article complet.
Les médecins doivent déclarer certaines maladies transmissibles, comme le Sida, aux inspecteurs de santé publique des DDASS. Un décret du 16 mai 2001 (JO du 23) instaure l'anonymat des malades grâce à un numéro établi par codage informatique irréversible et impose l'accord du patient pour l'enregistrement de données relatives à sa sexualité.

Mots-clés :

MALADIE , SIDA




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