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Collecte des données sur les patients et déontologie médicale

Collecte des données sur les patients et déontologie médicale
Juillet-août 2001
Le Particulier n° 945, article complet.
Des associations de malades, de consommateurs, des syndicats médicaux, mais aussi le conseil national de l'ordre des médecins sont préoccupés par le développement des entreprises spécialisées dans la collecte de données auprès des médecins, facilité par l'informatisation des cabinets médicaux et des dossiers, et l'essor des réseaux de communications tels qu'Internet.

Les médecins s'engagent à donner des informations sur leurs patients.

En échange d'une rémunération directe ou indirecte, sous la forme par exemple de la fourniture gratuite de logiciels, le praticien s'engage à communiquer régulièrement des données sur son activité ou ses patients. Une fois traitées, ces informations pourront être revendues, à des laboratoires pharmaceutiques ou à des assureurs, par exemple, et serviront à réaliser des études statistiques ou épidémiologiques.

Les études devraient servir l'intérêt collectif.

Dans un rapport sur le sujet (juin 2000), le conseil de l'ordre voit dans la commercialisation de données médicales une tendance "irréversible", mais considère qu'elle nécessite l'accord du patient, et ne peut se faire que dans l'intérêt médical de ce dernier, ou dans celui de la collectivité. En pratique, le médecin n'a pas de garantie absolue que les données qu'il communique seront bien utilisées dans l'intérêt collectif, et l'accord préalable des patients ne semble pas toujours recueilli. Certes, les données transmises sont rendues anonymes, le nom du patient étant, par exemple, remplacé par un numéro d'ordre, mais certains craignent que, par recoupements successifs, l'identité de certains patients puisse néanmoins être percée à jour, au mépris du secret médical. Cette pratique pose un autre problème, celui de la rémunération perçue par le médecin en échange des données, qui ne doit pas être susceptible de remettre en cause son indépendance (article 5 du code de déontologie médicale). De quelques centaines aujourd'hui, le nombre de médecins affiliés à ces réseaux de collecte devrait fortement croître dans les années à venir. Le conseil national et les conseils départementaux de l'ordre des médecins pourraient donc devoir surveiller de plus près ces pratiques, en particulier en veillant à ce que, comme la loi le prévoit, les contrats passés entre les médecins et les sociétés de collecte leur soient systématiquement soumis.

Mots-clés :

DEONTOLOGIE , FICHIER NOMINATIF , MALADE , MEDECIN , OBLIGATION D'INFORMATION




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