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Vivre avec une maladie grave

Vivre avec une maladie grave
Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.
Auteur : QUEUNIET (violette)

C'est une éventualité à laquelle on préfère ne pas penser : la maladie. Quand elle survient pourtant, elle entraîne des bouleversements dans les finances, la vie professionnelle et l'organisation de la vie quotidienne. Pour y faire face, il est important de connaître ses droits et les démarches à effectuer.

Pour faire valoir vos droits, s'adresser aux bons interlocuteurs est essentiel

L'annonce d'une maladie grave fait souvent passer le travail et l'argent au second plan. Le réflexe est de se concentrer sur le traitement médical et les perspectives de guérison. Pourtant, la vie continue et les problèmes financiers liés à l'arrêt plus ou moins long de l'activité professionnelle risquent de surgir très vite... ou jamais. En effet, face à la maladie, l'inégalité règne. Tel salarié d'une grande entreprise est assuré, grâce au généreux régime de prévoyance maison, du maintien de son salaire pendant toute la durée de sa maladie. À l'inverse, les revenus d'un travailleur indépendant chutent d'emblée de 50 % et il peut se retrouver sans aucun revenu au bout de 3 mois.

Les salariés bénéficient de la couverture de la Sécurité sociale pendant 3 ans.

Pour les salariés du régime général de la Sécurité sociale, une maladie de longue durée (voir encadré p. 74) ouvre deux droits spécifiques : l'exonération du ticket modérateur et le versement d'indemnités journalières pendant 3 ans maximum, alors que le plafond est limité à 360 jours pour les autres maladies (art. 122-3 et D. 322-1 du code de la Sécurité sociale/CSS). L'exonération du ticket modérateur se traduit par la prise en charge à 100 % par la caisse primaire d'assurance maladie de tous les frais liés à votre maladie (honoraires du médecin, médicaments, y compris les médicaments à vignette bleue dits de confort, soins...), ainsi que les frais de transport s'ils sont liés au traitement de cette maladie ou à des examens en rapport avec elle. Seul le forfait hospitalier (70 F/jour) reste à votre charge, mais il est en général couvert par votre mutuelle. L'indemnité journalière est égale à la moitié de votre gain journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (art. L 323-4 et R. 323-5 du CSS). Votre caisse calcule ce gain journalier sur la base des trois derniers mois de salaire. Elle en déduit un salaire mensuel, divisé par 30 jours et divisé par 2. Prenons l'exemple de M. Durand qui gagne 13 000 F brut (1 981,84 E). Son indemnité journalière sera de 13 000 : 30 : 2 = 216,66 F, soit 6 499,80 F (990,89 E) net pour un mois de 30 jours. Pour M. Martin, dont le salaire mensuel brut est de 20 000 F (3 048,98 E), l'indemnité journalière sera égale à 14 950 F (plafond de la Sécurité sociale) : 30 : 2 = 249,16 F, soit 7 475 F brut (1 139,56 E) pour un mois de 30 jours. Au-delà de 6 mois d'arrêt, le montant des indemnités est légèrement augmenté pour atteindre 51,25 % du salaire journalier de base pendant 2 ans et demi. Dans le cas de M. Martin : 14 950 F : 30 x 51,25 % = 255,39 F. Si vous avez au moins trois enfants à charge, l'indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour suivant l'arrêt de travail. Elle est alors égale aux 2/3 du gain journalier. Dans tous les cas, les indemnités journalières sont versées pendant votre arrêt de travail, prescrit par votre médecin, après un délai de carence de 3 jours (art. R. 323-1 du CSS). Cependant, de nombreuses conventions collectives prévoient que l'employeur continue de verser votre salaire pendant ces 3 jours.

N'oubliez pas d'envoyer chaque mois à votre caisse maladie une déclaration de non-reprise du travail (formulaire CPAM n° 00167.7) même si vous aviez précédemment envoyé un formulaire d'arrêt de plusieurs mois. Certains assurés ont vu leurs indemnités journalières suspendues pour avoir ignoré cette procédure.

Employeur et régimes de prévoyance compensent la perte de salaire.

La perte financière générée par la maladie est partiellement compensée par l'employeur (art. 1 de la loi n° 78-49 sur la mensualisation) pour les salariés ayant au moins 3 ans d'ancienneté. À partir du 11e jour d'absence, ils reçoivent, pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute qu'ils auraient perçue s'ils avaient continué à travailler. Les 30 jours suivants, ils reçoivent les 2/3 (66,66 %) de cette rémunération. Ces périodes d'indemnisation sont respectivement augmentées de 10 jours par période d'ancienneté de 5 ans (en sus des 3 ans). Au total, l'indemnisation de l'employeur n'excède pas 90 jours. Bien entendu, indemnités journalières de la Sécurité sociale et rémunération de l'employeur ne peuvent dépasser le montant de l'ancien salaire. Dans la pratique, l'employeur verse au salarié l'intégralité de l'indemnisation à laquelle il a droit, tandis que la caisse primaire d'assurance maladie paie son dû à l'employeur. Si la loi offre une indemnisation limitée, certaines conventions ou accords collectifs de branche ou d'entreprise peuvent être plus favorables : suppression de la condition d'ancienneté, indemnisation par l'employeur dès le 1er jour au lieu du 11e, montant d'indemnisation plus élevé, etc. La convention de la chimie, par exemple, prévoit une période de 90 jours à 100 %.

Dernier étage de la protection sociale des salariés : le régime de prévoyance en vigueur dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle qui couvre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. Il intervient en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Un régime très favorable garantira ainsi votre rémunération à hauteur de 80 % du salaire brut dès le 41e jour d'arrêt de travail, quand la rémunération chute à 66,66 % du salaire brut. Un autre n'interviendra qu'à partir du 180e jour d'arrêt de travail, mais en garantissant 100 % de la rémunération nette. Si vous ne bénéficiez pas d'un régime de prévoyance, sachez que les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas imposables dans le cas d'une maladie de longue durée, à condition que le salaire plein ne soit pas maintenu (doc. 5 F 1132 de la Direction générale des impôts). Toute période de reprise continue du travail d'un an au moins vous ouvre à nouveau des droits à des indemnités journalières pour 3 ans, à condition qu'aucune rechute ne vienne interrompre cette période d'un an. En revanche, des périodes de chômage involontaire, de stage de rééducation professionnelle, d'arrêt de travail pour maternité ou pour une autre maladie que la maladie de longue durée comptent pour le calcul du délai d'un an (lettres CNAMTS n° 3049 du 29.8.72 et n° 275-74 du 16.1.74).

Les fonctionnaires bénéficient d'une couverture très avantageuse.

Les agents de la fonction publique perçoivent eux aussi les prestations de Sécurité sociale, avec la différence que le régime est géré par l'État employeur pour les indemnités journalières et par des mutuelles catégorielles (Mutuelle générale de l'Éducation nationale, Mutuelle centrale des finances, etc.) pour les prestations de base en nature. Ces mutuelles proposent aussi une protection sociale complémentaire qui, théoriquement, n'est pas obligatoire. En réalité, 95 % des fonctionnaires y souscrivent. Ils ont raison de le faire car, en cas de congé maladie, c'est grâce à ce volet complémentaire que le fonctionnaire complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Or, les indemnités journalières étant calculées sur le salaire hors prime, le manque à gagner serait considérable quand on sait qu'en moyenne, 30 % de la rémunération des fonctionnaires est composée de primes.

Les fonctionnaires ont droit à trois types de congé : le congé ordinaire de maladie, le congé de longue maladie et le congé de longue durée (art. 34 de la loi du 11.1.84, décret du 14.3.86). Le congé ordinaire de maladie peut durer un an au maximum. Le traitement primes comprises est maintenu dans sa totalité les 3 premiers mois, pour moitié les 9 mois suivants. Le congé de longue maladie, d'une durée de 3 ans maximum, donne droit à l'intégralité du traitement pendant un an et à sa moitié les 2 années suivantes. Ce congé est réservé aux fonctionnaires atteints de l'une des affections de longue durée indiquées à l'article D. 322-1 du CSS.

Enfin, le congé de longue durée peut être envisagé pour quatre maladies : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite. Sa durée maximale est de 5 ans, l'intégralité du traitement est conservée pendant 3 ans, pour moitié les 2 années suivantes. Pour ces trois congés, le demi-traitement est complété par la mutuelle catégorielle dont dépend le fonctionnaire. Certaines mutuelles, comme celles du ministère des Finances, prennent en compte les primes, mais ce n'est pas une obligation.

Les non-salariés ont intérêt à souscrire une assurance prévoyance.

Les travailleurs indépendants, artisans et commerçants, bénéficient du même taux de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés relevant du régime d'assurance maladie. Ils ont droit également aux indemnités journalières, ainsi qu'à l'exonération du ticket modérateur en cas d'affection de longue durée. Pour y avoir droit, il faut être affilié au régime d'assurance maladie-maternité des non-salariés (géré par une caisse mutuelle régionale) depuis au moins un an et être à jour de ses cotisations à la date du constat médical de l'incapacité de travail. L'indemnité journalière est calculée en fonction du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, limité au plafond de la Sécurité sociale. Le montant maximum de l'indemnité journalière s'élève à 249 F (37,96 E). La durée de versement est limitée à 90 jours par période d'un an, avec un délai de carence de 7 jours. À partir du 91e jour d'incapacité de travail, le travailleur indépendant bascule dans le régime invalidité. Celui des artisans est géré par la caisse vieillesse (Cancava) qui verse une pension en cas d'incapacité au métier ou d'invalidité totale ou définitive. En cas d'incapacité au métier, la pension s'élève à 50 % du revenu annuel moyen de base, avec un calcul sur les 10 meilleures années. Au-delà de 3 ans d'incapacité au métier, la pension chute à 30 %. En cas d'incapacité totale et définitive, la pension versée s'élève à 50 % du revenu annuel moyen. Le régime invalidité des professions industrielles et commerciales (Organic) prévoit le versement d'une pension totale et définitive (c'est-à-dire versée en une fois) en cas d'incapacité d'exercer une activité professionnelle. Son montant est de 40 804 F (6 220 E) en 2001. Couverts beaucoup moins longtemps que les salariés, les indépendants ont donc intérêt à souscrire un contrat de prévoyance individuel, et ce d'autant plus que cela leur donnera droit à une déduction fiscale (loi Madelin).

Les droits du salarié malade ont été renforcés.

L'arrêt d'une activité professionnelle n'a pas que des conséquences financières. Les salariés peuvent ainsi légitimement s'interroger sur le maintien de leurs liens avec l'entreprise. Juridiquement, pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu (art. L. 122-32-1 et L. 122-24-4 du code du travail), ce qui signifie que les obligations résultant du contrat de travail sont également suspendues. Autrement dit, l'entreprise ne peut vous demander une collaboration, même minime, pendant votre arrêt de travail (cass. soc. du 15.6.99, pourvoi n° 96-44.772). Vous pouvez refuser, par exemple, que votre employeur vous transmette sur votre ordinateur personnel les e-mails envoyés par des clients... Un contrat suspendu peut-il être rompu ? Autrement dit, un salarié malade en arrêt de travail peut-il être licencié ? "Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap", précise l'article L. 122-45 du code du travail. Il peut donc l'être pour d'autres raisons. La "désorganisation de l'entreprise" en raison des absences répétées du salarié est admise comme cause de licenciement par la Cour de cassation (cass. soc. du 16.7.98, pourvoi n° 97-43.484). Elle peut résulter de l'impossibilité de remplacer un salarié ayant des compétences très pointues ou exerçant un poste stratégique dans l'entreprise. Mais, dans la pratique, il est très difficile d'en apporter la preuve, car tout dépend du contexte, de l'effectif, de la taille de l'entreprise. Or, si la désorganisation n'est pas prouvée, la cause du licenciement est la maladie, donc l'état de santé du salarié, et le licenciement devient discriminatoire. Le salarié peut obtenir sa nullité et sa réintégration dans l'entreprise. Ou, s'il ne souhaite pas la réintégration, obtenir une indemnisation du préjudice causé. L'article L. 122-45 sera bientôt renforcé lorsque la loi visant à lutter contre les discriminations au travail sera promulguée (adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001).

La reprise du travail est très réglementée.

La tentation de certains cadres, anxieux quant à leur avenir professionnel, est souvent de réduire l'arrêt de travail, alors même qu'ils sont en traitement. "Une chose à ne pas faire, soutient Françoise, cadre dans un grand groupe bancaire, qui a préféré ne pas travailler pendant sa radiothérapie pour un cancer du sein. Il est déconseillé d'avoir le moindre stress pendant ce traitement qui dure un mois et demi, tous les jours. S'il faut se dépêcher de boucler ses dossiers pour s'y rendre, le bénéfice du traitement est perdu. Quand on suit un traitement, il faut mettre toutes les chances de son côté pour reprendre dans de bonnes conditions".

La fin de votre arrêt de travail sera marquée par une visite, dans les 8 jours de votre retour dans l'entreprise, auprès du médecin du travail. Mis à part les fonctionnaires qui ne passent une visite de reprise qu'à partir de 6 mois de congé de maladie ordinaire, tous les autres salariés doivent passer cette visite s'ils ont eu un arrêt de travail de 21 jours au moins. Cette visite de reprise est fondamentale car, pour la Cour de cassation, elle met fin à la période de suspension du contrat de travail qui, on l'a vu, est une période de protection juridique. Elle s'impose à votre employeur, s'il veut constater votre inaptitude, même si vous avez été mis en invalidité par la Sécurité sociale. Inaptitude et invalidité sont, en effet, deux notions distinctes, l'une relevant du droit du travail, l'autre du droit de la Sécurité sociale. Un licenciement sur le seul motif de l'invalidité est donc nul (cass. soc. du 13.1.98, pourvoi n° 95-45.439). Si, lors de cette visite de reprise, vous êtes déclaré inapte à votre poste, les articles L. 22-24-4 et R. 241-51 du code du travail obligent l'employeur à suivre une procédure de reclassement très stricte (voir p. 75). Elle impose à l'employeur un délai de réflexion limité à 1 mois et demi à l'issue duquel il doit vous réintégrer ou vous licencier. Pendant cette période, vous vous retrouvez sans indemnités journalières, voire sans salaire car votre employeur n'est pas tenu de vous rémunérer (cass. soc. du 10.11.98, pourvoi n° 96-44.067), même s'il arrive que certaines entreprises fassent preuve de générosité.

Pour pallier en partie ce manque à gagner, vous pouvez prendre vos congés annuels. Quand il sait qu'une solution de reclassement est en cours, le médecin du travail peut également monter un dossier auprès de l'Agefiph (fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) afin d'obtenir pour l'employeur une prime de maintien pour l'emploi, d'un montant forfaitaire de 30 000 F. Cette aide permet à l'employeur de continuer à vous verser un salaire en attendant de vous proposer un aménagement de poste ou un nouveau poste. Mais seule une reconnaissance de travailleur handicapé délivrée par la Cotorep (commission d'orientation et de reclassement professionnel) permet de l'obtenir. Avant l'instauration du délai d'un mois et demi introduit par la loi n° 92-1446, le salarié pouvait se retrouver sans indemnités journalières, sans salaire et sans avoir été licencié, donc avec des difficultés à faire valoir ses droits aux indemnités de chômage. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail peut aussi décider de différer votre reprise. Il prend alors contact avec le médecin-conseil de la Sécurité sociale pour lui demander de prolonger votre arrêt. Cela n'est possible que si vos droits aux indemnités journalières ne sont pas épuisés. Si, à l'issue du délai d'un mois et demi, votre employeur décide de vous licencier, il doit motiver sa décision par écrit et démontrer que toutes les solutions de reclassement ont été envisagées. De votre côté, vous pouvez refuser un reclassement si vous jugez qu'il entraîne une modification de votre contrat de travail (le salaire, par exemple). Vous aurez droit tout de même aux indemnités légales de licenciement. En revanche, votre refus peut être considéré comme abusif si la modification concerne les conditions de travail.

Prenez contact avec votre médecin du travail bien avant votre reprise d'activité.

Les entreprises ne parviennent pas toujours à trouver une solution de reclassement dans le délai fixé par la loi. "Cela se conclut donc trop souvent par un licenciement", observe le Dr Alain Jabès, médecin du travail, ergonome et animateur de la cellule départementale de maintien dans l'emploi des Yvelines. Son conseil : prendre l'initiative de contacter le médecin du travail pour une visite de préreprise (art. R. 241-51 du code du travail) bien avant la fin de son arrêt de travail, si l'on pressent un besoin d'aménagement de poste. Les médecins sont tous d'accord : le travail a une vertu thérapeutique. Une étude menée sur des personnes atteintes d'une sclérose en plaques a montré que celles qui ne travaillaient pas développaient davantage la maladie que celles qui travaillaient. Mais point trop n'en faut. "La personne qui reprend le travail ne doit pas minimiser sa fatigabilité, première conséquence d'une longue maladie. Elle ne peut tenir à 100 % son rythme de travail. C'est pourquoi il faut étudier très précisément les conséquences de la maladie sur le travail et envisager, avec le médecin du travail, les “prothèses professionnelles” que sont l'aménagement des horaires et la réorganisation du travail", insiste Jean-Pierre Paray, chargé de mission au Girpeh Ile-de-France (groupement interprofessionnel pour la promotion de l'emploi des handicapés). Les changements de poste peuvent être réussis comme dans le cas de ce commercial d'une enseigne de réparation automobile. Atteint de mucoviscidose, il ne pouvait plus envisager de déplacements alors qu'il couvrait un large secteur géographique. Il a été reclassé au siège de l'entreprise, au service achats. Le mi-temps thérapeutique peut également être une solution. Prescrit par le médecin traitant, après accord du médecin-conseil de la Sécurité sociale, dans la perspective de favoriser l'amélioration de votre état de santé, il est mis en œuvre par le médecin du travail et ne peut excéder un an. Le terme de mi-temps thérapeutique n'est pas tout à fait exact. Il s'agit en fait d'une reprise d'activité à temps partiel (inférieur, égal ou supérieur à un mi-temps) et ceci pour motif thérapeutique. Votre employeur vous rémunère à proportion du temps partiel et bénéficie, en outre, d'un abattement des cotisations patronales de Sécurité sociale. La perte de salaire peut être compensée par le versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale (art. L. 323-3 et R. 323-3 du CSS). Attention, sachez que la CPAM n'est pas obligée de verser des indemnités journalières pendant un temps partiel (cass. soc. du 29.3.01, n° 99-17.831), même si elle le fait la plupart du temps. Pour prévenir toute mauvaise surprise, veillez à ce que votre médecin s'accorde avec celui de la Sécurité sociale. Si l'employeur refuse le mi-temps thérapeutique, il doit alors motiver ce refus auprès de l'inspection du travail.

Les impacts de la maladie sur la vie au quotidien.

Fatigue, difficultés à se déplacer et à accomplir les actes courants de la vie quotidienne : les répercussions d'une maladie grave, surtout pendant les premiers mois de soins, sont considérables. Après une phase d'hospitalisation, vous pouvez vous retrouver dans la situation d'avoir à assumer seul ces différentes tâches, alors même que vous êtes très affaibli.

Si vous bénéficiez d'une hospitalisation à domicile, la partie soins est assurée normalement par du personnel médical ou paramédical. Attention toutefois, l'hospitalisation à domicile est soumise à des critères administratifs stricts. Il arrive ainsi qu'elle soit refusée par la Sécurité sociale. Certains médecins préviennent ce risque et prescrivent des médicaments qui ne peuvent être administrés que par un tiers (par injection, par exemple), même s'ils existent en comprimés. Tous ces soins sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. En revanche, le recours à une aide-ménagère, voire à un auxiliaire de vie en cas de dépendance, reste entièrement à votre charge. Or, un auxiliaire de vie peut coûter jusqu'à 500 F par jour. Pour l'instant, certains malades du Sida ont droit à la prise en charge de la moitié des frais occasionnés par la dépendance. Une convention, limitée à Paris, a été passée avec le ministère de la Solidarité, en ce sens. Pour les autres malades, des discussions sont en cours. N'oubliez pas de consulter votre mutuelle : certaines prennent en charge une partie du salaire de l'aide-ménagère. Enfin, sachez, que lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous avez droit au contrat de groupe santé prévoyance dans les mêmes conditions que les autres salariés (art. 2 de la loi 89-1009).

Violette Queuniet


Mots-clés :

INAPTITUDE A L'EMPLOI , MALADIE , MI-TEMPS THERAPEUTIQUE




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