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Arrêts maladie : attention au-delà de 6 mois

Mars 2002
Le Particulier n° 952, article complet.
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières sont plus contraignantes en cas d'arrêt de travail prolongé au-delà de 6 mois. Il faut alors être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et atteindre un certain taux de cotisation ou temps de travail. Dans une circulaire du 10 janvier 2002, la Cnam rappelle cependant aux caisses que si un assuré ne bénéficie pas des conditions ouvrant droit aux prestations pour un arrêt de plus de 6 mois, une nouvelle demande de sa part portant sur un arrêt de moins de 6 mois ne doit pas "automatiquement être rejetée". En pratique, les assurés dans cette situation peuvent demander, de préférence à la prolongation de leur arrêt initial au-delà de 6 mois, un nouvel arrêt de moins de 6 mois.

Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , INDEMNITE JOURNALIERE




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