Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Un réseau national de mesure de la radioactivité

Un réseau national de mesure de la radioactivité

Juin 2002
Le Particulier n° 955, article complet.
La France se dote d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement. C'est l'une des dispositions du décret du 4 avril 2002 (n° 2002-460, JO du 6) "relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements" du Code de la santé publique. Ce réseau de surveillance a pour finalité l'évaluation des doses auxquelles la population est soumise du fait de l'ensemble des activités nucléaires. Il sera géré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, voir le n° 953 du Particulier, p. 22), et couvrira un champ plus général que les divers réseaux de mesure de la radioactivité déjà existants. Toutefois, les modalités de communication au public des mesures de l'IRSN ne sont pas encore connues ; elles doivent faire l'objet d'un arrêté. Par ailleurs, ce texte interdit l'utilisation, pour la fabrication de biens de consommation et de matériaux de construction, de matériaux ou déchets provenant d'une activité nucléaire (art. 43-2).

Mots-clés :

NUCLEAIRE




Outils pratiques :
Papiers à conserver
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier