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Dioxines : la France condamnée par l'Europe

Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.
Dans un arrêt du 18 juin dernier, la Cour européenne de justice enjoint la France de respecter, sans plus attendre, les règles communautaires sur les émissions de dioxine provenant de ses incinérateurs municipaux. C'est à la suite d'une plainte concernant l'incinérateur de Maubeuge (59), que la Commission européenne avait lancé une enquête sur l'ensemble du parc des incinérateurs français. Constatant le non-respect des normes émises, elle avait saisi la Cour de justice. Celle-ci reproche à la France d'avoir attendu 1996 pour lancer un programme de mise aux normes de ses incinérateurs, alors que deux directives le prévoyaient (89/369 et 89/429) dès 1989. Le volume de déchets produits ne suffit pas à justifier la poursuite du fonctionnement d'incinérateurs hors norme, car ces déchets auraient pu être acheminés vers des installations voisines, remarque la Cour.

Mots-clés :

DECHET , INCINERATION , POLLUTION




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