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Les victimes de saturnisme seront indemnisées

Octobre 2002
Le Particulier n° 958, article complet.
Le 25 juillet dernier, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) de Paris a validé le principe d'une indemnisation pour des familles logées dans des immeubles vétustes dont les enfants ont contracté le saturnisme en ingérant des éclats de vieilles peintures au plomb. Pendant plusieurs années, ces familles avaient sollicité vainement de l'État et de la Ville de Paris leur relogement dans des appartements décents. Ayant constaté l'inertie des pouvoirs publics face à cette situation, alors même qu'ils en connaissaient les risques, la Civi a reconnu que "des faits présentant le caractère matériel d'une infraction" sont à l'origine de l'intoxication par le plomb de quelque 40 enfants. Des expertises médicales vont fixer le montant des indemnités à verser aux familles par le Fonds de garantie des victimes, qui pourra ensuite se retourner contre les responsables du dommage.

Mots-clés :

ENFANT , INDEMNISATION DE LA VICTIME , SATURNISME




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