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Les accidents du travail mieux indemnisés

Février 2003
Le Particulier n° 962, article complet.
Lorsqu'à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle la victime est atteinte d'une incapacité de travail égale ou supérieure à 80 %, la rente qui lui est attribuée doit être augmentée de 40 % au titre de la "majoration pour tierce personne" (décret n° 2002-1555 du 24.12.02, applicable aux rentes attribuées à compter du 1er.1.03). Auparavant, cette majoration n'était accordée qu'en cas d'incapacité totale. Selon le même décret, en cas de décès de la victime, ses enfants pourront percevoir une rente jusqu'à 20 ans au lieu de 16. Elle est fixée à 25 % du salaire annuel de base de la victime pour chacun des 2 premiers orphelins, et à 20 % à partir du 3e (au lieu de 15 % et 10 % respectivement). Le conjoint survivant (le concubin ou le partenaire d'un Pacs) a pour sa part droit à une rente viagère égale à 40 % du salaire (au lieu de 30 %).

Mots-clés :

ACCIDENT DU TRAVAIL , MALADIE PROFESSIONNELLE




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