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Soins à l'étranger, guide pour les caisses d'assurance maladie

Février 2003
Le Particulier n° 962, article complet.
Pour harmoniser les conditions de remboursement des soins dispensés à l'étranger lors de séjours temporaires, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) rappelle, sous forme d'un "Guide du remboursement", les règles en la matière. Quel que soit le pays de séjour, les remboursements ne doivent être effectués qu'à titre exceptionnel, après avis favorable du contrôle médical, et si l'assuré établit qu'il ne pouvait recevoir sur le territoire français les soins appropriés à son état. Le montant du remboursement ne peut excéder celui qui aurait été alloué si les soins avaient été reçus en France. L'assuré doit fournir le motif de son séjour, un justificatif de nationalité, les factures acquittées, et les prescriptions médicales. Cela, bien sûr, s'il n'a pas déjà demandé de remboursement dans le pays de séjour, à où cela est possible à l'aide du formulaire E111.

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , ETRANGER




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