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Un indice à la loupe : le plafond mensuel de la sécurité sociale

Février 2003
Le Particulier n° 962, article complet.

A quelles cotisations ce plafond s'applique-t-il ?

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS en abrégé) constitue la limite au-delà de laquelle les salaires ne sont plus pris en compte pour le calcul, notamment, des cotisations d'assurance pour la retraite de base (la part patronale étant partiellement "déplafonnée) et de la cotisation de base destinée au fonds national d'aide au logement. Par ailleurs, les cotisations de retraite complémentaire des cadres sont calculées à des taux différents selon que le salaire est inférieur ou égal au PMSS (tranche A), compris entre le PMSS et 4 fois le PMSS (tranche B) ou compris entre 4 fois le PMSS et 8 fois le PMSS (tranche C). Pour les non cadres, les cotisations sont calculées, en général, à hauteur de 3 fois le PMSS. Les cotisations Assedic sont calculées à hauteur de 4 fois le PMSS.

Quelle est sa périodicité de réactualisation ?

Selon l'article L241-3 al 1er du code de la Sécurité sociale, ce plafond doit être réactualisé, par décret, au moins une fois par an et, au plus, tous les semestres. Dans les faits, depuis 1997, le PMSS est revalorisé une fois par an, au 1er janvier.

Quelles sont les cotisations "déplafonnées" ?

Certaines cotisations salariales sont calculées sur l'intégralité des rémunérations, sans tenir compte du plafond mensuel de la Sécurité sociale : cotisations d'assurance maladie du régime général, cotisations d'allocations familiales, CSG et CRDS (sur 95 % du salaire), cotisations patronales d'accident du travail...

Quelles prestations dépendent du plafond de la Sécurité sociale ?

Certaines prestations sociales sont fixées en fonction du PMSS ou du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, égal à 12 fois le PMSS). En voici quelques exemples.


Mots-clés :

ASSURANCE INVALIDITE , ASSURANCE MALADIE , ASSURANCE MATERNITE , ASSURANCE VIEILLESSE , INDEMNITE JOURNALIERE , RETRAITE , SECURITE SOCIALE




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