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Une loi pour faire barrage au clonage

Une loi pour faire barrage au clonage
Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Le Sénat a adopté fin janvier en première lecture un projet de loi sur la bioéthique, destiné à actualiser la première loi en la matière, qui date de 1994.

Le contexte législatif.

Cette loi fixe les conditions et les limites dans lesquelles des techniques comme la fécondation in vitro, la greffe et le don d'organes entre vivants, le séquençage du génome, la recherche sur l'embryon... peuvent être employées, tant dans le domaine de la recherche fondamentale qu'en médecine. à l'époque, anticipant un développement rapide des connaissances dans ce domaine, qui touche au cœur de la personne humaine, le législateur avait prévu de réviser cette loi au bout de 5 ans, soit en 1999. Mais les travaux parlementaires ont pris du retard : le texte doit encore être voté en seconde lecture par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, et ne sera probablement pas promulgué avant juin 2003. Il devrait notamment autoriser la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples non mariés ayant au moins 2 ans de vie commune. Par ailleurs, le texte adopté par les députés autorisait le don d'organe entre vivants, eu égard aux progrès de cette technique, non plus seulement pour les conjoints, parents, enfants, et frères et sœurs du receveur, mais par toute personne "ayant un lien étroit et stable" avec ce dernier. Les sénateurs ont jugé cette définition trop large, tout en ajoutant aux donneurs possibles les grands-parents, oncles, tantes, cousins germains et cousines germaines du receveur, le conjoint du père ou de la mère du receveur, ainsi que toute personne pouvant justifier de 2 ans de vie commune avec le receveur.

Le clonage reproductif, crime contre l'espèce humaine.

En revanche, les sénateurs s'opposent au clonage dit reproductif d'êtres humains, qui vise à créer un embryon héritant du patrimoine génétique d'un seul individu, et non de deux, comme dans la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde. La naissance de la brebis Dolly en 1998 a montré la faisabilité d'un tel clonage, mais aussi les risques pour l'être à venir, les clones d'animaux adultes ayant vieilli anormalement vite. La secte des raéliens au début de cette année, et le gynécologue italien Antinori, n'en ont pas moins affiché leur intention d'appliquer la même technique à l'espèce humaine. Ce qui suscite d'autres dangers, cette fois moraux et sociaux. Ces évolutions ont poussé le gouvernement et le Parlement français à qualifier un tel clonage de "crime contre l'espèce humaine" –une incrimination nouvelle dans notre droit – passible de 20 ans de réclusion criminelle pour les chercheurs et ceux ayant organisé le clonage, assorti d'un délai de prescription de 30 ans à compter de la majorité de l'enfant.

Les recherches sur les embryons sous surveillance.

Un autre point crucial du débat sur la bioéthique est l'utilisation d'embryons humains à des fins de recherche. Pour l'instant les seules études ou recherches autorisées sur un embryon sont celles ne lui portant pas atteinte. Le projet prévoit d'autoriser en outre, à titre dérogatoire et pour 5 ans, la recherche médicale utilisant les cellules d'embryons issus d'une fécondation in vitro dits "surnuméraires", que les parents n'envisagent plus d'utiliser pour donner naissance à un enfant. Toutefois, les parents devront donner leur consentement, et les recherches seront restreintes aux cellules souches, qui, à un certain stade du développement de l'embryon, peuvent évoluer vers tout type de cellule différenciée (du cœur, du foie, du sang, en neurone...). L'objectif est le développement d'une médecine régénératrice qui permettrait, en greffant ces cellules, aux organes malades de se régénérer. Cette piste de recherche est encore loin de toute application, mais les chercheurs français ne veulent pas être distancés dans la compétition internationale qui s'est engagée. L'autorisation est limitée à 5 ans parce qu'une voie concurrente consiste à utiliser des cellules souches de tissus adultes. Ce délai permettra de déterminer la voie la plus prometteuse, et, le cas échéant, d'abandonner le recours à des embryons, dont le statut fait toujours l'objet d'un débat juridique et éthique. Le clonage dit "thérapeutique", utilisé pour obtenir les cellules souches d'embryons, restera interdit, notamment parce qu'il pourrait être détourné à des fins de clonage reproductif. Afin d'encadrer toutes ces dispositions, il est prévu de créer une Agence de la biomédecine, chargée, entre autres, d'autoriser les protocoles de recherche et de participer à l'évolution de la réglementation si nécessaire.

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Mots-clés :

BIOETHIQUE




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