Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Pneumonie atypique : un décret pour une hospitalisation d'office

Pneumonie atypique : un décret pour une hospitalisation d'office

Juin 2003
Le Particulier n° 966, article complet.
En raison de l'épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère (Sras), un décret du ministère de la Santé devrait permettre l'hospitalisation d'office des patients atteints. Le code de la santé publique ne permettait, en effet, une telle mesure que pour les cas d'aliénation mentale. Le texte limite cette mesure urgente et exceptionnelle à cette épidémie.

Mots-clés :

HOPITAL , MALADIE




Outils pratiques :
Papiers à conserver
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier