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Baisse de remboursement pour 617 médicaments courants

Baisse de remboursement pour 617 médicaments courants
Juin 2003
Le Particulier n° 966, article complet.
Depuis le 20 mai, le taux de remboursement de 617 médicaments courants est passé de 65 à 35 %, selon un arrêté du ministère de la Santé (JO du 21.4.03). Destinée à faire économiser 300 millions d'euros par an à la Sécurité sociale, cette mesure a provoqué de vives réactions de la part des organismes de remboursement complémentaire.

Des économies envisagées mais jamais décidées.

En 1999, Martine Aubry demande à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'évaluer le service médical rendu (SMR) de 4 500 médicaments remboursables par la Sécurité sociale. L'Agence répartit ces produits en 3 groupes selon leur efficacité thérapeutique : SMR majeur ou important, SMR modéré ou faible et SMR insuffisant. En octobre 1999, un décret prévoit de ne plus rembourser les médicaments au SMR modéré ou faible qu'à 35 % mais n'est pas appliqué

En 2000, le gouvernement semble aller plus loin en annonçant que les médicaments au SMR insuffisant ne seront plus remboursés... mais ne fait rien ! En définitive, depuis la classification des médicaments en fonction de leur SMR, aucune mesure de déremboursement n'avait été prise.

Une mesure pour ménager l'industrie pharmaceutique.

Pour faire des économies, il aurait été logique de commencer par ne plus rembourser les médicaments au SMR insuffisant. Mais cette mesure aurait pénalisé leurs fabriquants, les patients ne les achetant plus ou demandant à leur médecin de leur prescrire des médicaments mieux remboursés. En fait, l'arrêté du 21 avril, en modifiant le taux de remboursement de la catégorie intermédiaire (SMR modéré), ne fait que transférer la charge du remboursement de la Sécurité sociale vers les patients ou les mutuelles, qui devront probablement augmenter leurs tarifs. Du coup, les effets de cette mesure ne se feront sentir que de manière atténuée : le ministre de la Santé a annoncé le déremboursement total de 650 produits à SMR insuffisant de manière progressive, entre 2003 et 2005.

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Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MEDICAMENT , PRIX




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