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Pour un médecin, ne pas informer est une faute

Septembre 2003
Le Particulier n° 968, article complet.
En 1987, une personne voulant savoir si elle était ou non séropositive s'était fait prescrire une analyse de sang. Le résultat des tests s'étant révélé négatif, le médecin responsable des analyses s'était contenté de le lui communiquer sans aucun commentaire. Plus tard, ayant appris qu'il était en réalité séropositif, ce patient s'est retourné contre le médecin responsable des analyses. Un arrêt récent de la cour d'appel de Paris a condamné le praticien, non pas pour avoir communiqué un résultat erroné puisque, à l'époque, les tests de dépistage du VIH donnaient des résultats assez aléatoires, mais pour s'être abstenu de dire à son client que les résultats des tests qu'il lui livrait étaient entachés d'une certaine marge d'erreur. Selon le tribunal, ce manque d'information constitue une faute engageant sa responsabilité professionnelle. Un patient doit, en effet, pouvoir compter sur une information spontanée de la part de son médecin, même s'il ne lui pose aucune question précise (CA de Paris, 1re ch. sect. B du 19.12.02, RG n° 2000/15368).

Mots-clés :

INFORMATION , MALADE , MEDECIN , RESPONSABILITE , SANTE




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