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Réorganisation et amélioration de la médecine de ville

Réorganisation et amélioration de la médecine de ville
Novembre 2003
Le Particulier n° 970, article complet.
Près d'un an et demi après la revalorisation des consultations des généralistes, la réorganisation de la médecine de ville se poursuit, d'une part, pour assurer la permanence des soins et, d'autre part, pour améliorer les soins à domicile dans certains cas graves.

Médecins de garde ou d'astreinte.

Les généralistes libéraux ont le devoir d'assurer la permanence des soins. Deux décrets (n° 2003-880 et n° 2003-881, JO du 16.9.03) viennent de préciser l'organisation de leurs interventions. Une permanence doit être assurée la nuit (entre 20 heures et 8 heures) tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés, par des médecins de garde. Désormais, lorsqu'un patient composera le 15, le Samu l'aiguillera, selon le cas, soit vers les urgences, soit vers le médecin de garde du secteur auquel il appartient. Ces secteurs seront définis par le préfet dans chaque département. Cette astreinte repose sur le volontariat des médecins participants qui doivent organiser les tableaux de permanence, secteur par secteur. Si le nombre de médecins volontaires est insuffisant, c'est au conseil de l'ordre des médecins d'intervenir. S'il ne parvient pas à convaincre un nombre de médecins suffisant, il devra s'adresser au préfet qui procédera à des réquisitions.

Soins à domicile : généralistes au forfait.

Un avenant à la convention des médecins généralistes (n° 12 à la convention du 3.6.03, JO du 17.09) a précisé les modalités du "contrat de santé publique pour la délivrance de soins à domicile", prévu par la loi du 4 mars 2002. En cas de maladie grave, un patient (ou son entourage) peut demander que son médecin généraliste vienne chez lui pour soulager sa douleur ou sa souffrance psychique, seul ou en complément d'une équipe d'autres médecins participant aux soins palliatifs. Aux termes de ce contrat, signé entre le généraliste et la caisse de Sécurité sociale du patient, le médecin pourra être rémunéré à l'acte ou sous la forme d'un forfait mensuel (de 90 € s'il effectue des soins). Le malade sera dispensé de faire l'avance de la partie des frais pris en charge par l'assurance maladie.

Mots-clés :

ASTREINTE , MEDECIN




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