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Assurance maladie : contribution accrue des patients

Assurance maladie : contribution accrue des patients
Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.
La loi relative à l'assurance maladie du 30 juillet 2004 met à contribution les usagers et modifie les conditions d'accès au système de soins. Son objectif est de réduire le déficit de Sécurité sociale.

Les coûts plus élevés pour l'assuré.

Dès janvier 2005, une partie des honoraires de consultation d'un médecin (hors hospitalisation et accouchement) restera à la charge de l'assuré social. Ce montant sera défini par décret (on prévoit 1 €). Ne sont pas concernés par cette mesure, les moins de 16 ans, les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et les femmes enceintes au-delà du 4e mois. Le forfait hospitalier (coût journalier de l'hébergement à l'hôpital restant à la charge du malade) augmentera de 1 € par an sur 3 ans, pour atteindre 16 € par jour en 2007. Côté CSG, au 1er janvier 2005, celle des retraités et préretraités passera de 6,2 % à 6,6 % tandis que les salariés verront l'assiette sur laquelle elle est calculée passer de 95 à 97 % de leur revenu. Enfin, la CSG sur les produits de placements et les revenus du patrimoine passera de 7,5 % à 8,2 %. En revanche, les personnes dont les ressources annuelles sont comprises entre 6 849 € (plafond prévu pour bénéficier de la CMU) et 7 876 € bénéficieront d'un crédit d'impôt variant de 75 à 250 € selon l'âge du bénéficiaire pour souscrire à une complémentaire santé. Chaque assuré social devra désigner son médecin traitant (généraliste ou spécialiste) et toute consultation chez un autre médecin devra être prescrite par lui (sauf urgence ou déplacement), sous peine d'être moins remboursée.

Un dossier médical informatique.

D'ici à 2007, un dossier médical personnel informatique sera obligatoire pour chaque patient. Il permettra un meilleur suivi entre les différents professionnels de santé. Cette mesure vise à éviter les doublons (radios, examens...). Seuls les professionnels de santé pourront y avoir accès. En particulier, les mutuelles complémentaires n'auront pas le droit de consulter celui de leurs adhérents. Enfin, pour lutter contre les fraudes à la Carte vitale, celle-ci comportera une photo de son titulaire dans le courant 2006.

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CARTE VITALE , CSG , DOSSIER MEDICAL , SANTE




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